Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs




Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR: DEVE0809739A
Version consolidée au 15 août 2020


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, notamment son article 2, quinzième alinéa,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2008.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources

énergétiques et minérales,

S. Galey-Leruste

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier