Décret du 30 avril 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0105 du 4 mai 2008 page 7447
texte n° 6




Décret du 30 avril 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0802573D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/30/IOCA0802573D/jo/texte



Par décret en date du 30 avril 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française du syndrome de Rett », dont le siège est à Laroque-des-Albères (66) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.