Décret du 28 avril 2008 portant nomination (magistrature)

JORF n°0103 du 2 mai 2008
texte n° 45



Décret du 28 avril 2008 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0809343D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 4 avril 2008 :
Sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille : M. Jacques Dallest, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.
Avocate générale près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune : Mme Brigitte Lamy, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille.
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble : M. Jean Philippe, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier : M. Brice Robin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Avocat général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : M. Jean-Yves Coquillat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse : M. Michel Valet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis : Mme Chantal Berger, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon : M. Alain Saffar, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier : Mme Virginie Deneux, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck : M. Ludovic Duprey, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belley : Mme Marie-Gabrielle Ratel, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne : M. Francis Battut, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne : M. Bertrand Baboulenne, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis : M. Jean-Philippe Recappe, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne : Mme Anne Kayanakis, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort : M. Pierre Arnaudin, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire : Mme Florence Lecoq, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
M. Xavier Ronsin, avocat général près la cour d'appel de Rennes, est chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Carole Etienne, substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen, est déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches et chargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.
Mme Caroline Benguigui, épouse Nisand, substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar, est déchargée du secrétariat général de ladite cour et chargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.