Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

JORF n°0101 du 29 avril 2008 page 7128
texte n° 18




Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

NOR: SJSV0805704A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/SJSV0805704A/jo/texte


L'annexe I au présent arrêté regroupe les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport. Les articles identifiés par un « A. » correspondent aux dispositions relevant d'un arrêté.


Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire correspondent à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent arrêté et sont remplacées par les références correspondantes aux dispositions du code du sport.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 20 octobre 1956relatif aux polices d'assurances des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
2° L'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
3° L'arrêté du 5 mai 1962 relatif à l'assurance des sportifs amateurs ;
4° L'arrêté du 6 juillet 1962 relatif à l'assurance des sportifs amateurs ;
5° L'arrêté du 22 février 1963 relatif à la pratique de la boxe et demandes d'autorisation pour l'organisation de manifestations publiques de boxe ;
6° L'arrêté du 25 octobre 1976 ― Examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
7° L'arrêté du 2 février 1977 ― Organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
8° L'arrêté du 30 mars 1979 relatif aux conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés ;
9° L'arrêté du 18 juillet 1979 ― Dispense de l'examen de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
10° L'arrêté du 5 août 1980 ― Organisation intérieure de l'Ecole nationale de voile ;
11° L'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;
12° L'arrêté du 11 mars 1983 ― Dispense de l'examen de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
13° L'arrêté du 7 avril 1983 ― Organisation intérieure de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
14° L'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;
15° L'arrêté du 10 mai 1984 relatif aux garanties d'hygiène, de technique et de sécurité dans les salles de judo et d'aïkido ;
16° L'arrêté du 16 octobre 1984 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne ;
17° L'arrêté du 8 janvier 1985 ― Mesures d'équivalence entre la formation commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif et la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
18° L'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique ;
19° L'arrêté du 4 octobre 1989 relatif à la déclaration d'activité, et d'ouverture prévue aux articles 3 et 4 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
20° L'arrêté du 29 janvier 1990 autorisant le CNOSF à être sous-répartiteur des aides personnalisées ;
21° L'arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation ;
22° L'arrêté du 17 juillet 1990 relatif aux garanties de technique et de sécurité que doivent présenter les établissements d'activités physiques et sportives où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse ;
23° L'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
24° L'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
25° L'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
26° L'arrêté du 19 janvier 1993 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
27° L'arrêté du 19 janvier 1994 relatif à la création de la commission spécialisée pour la mise en œuvre de dispositions particulières pour personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
28° L'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétence de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en matière d'homologation ;
29° L'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
30° L'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public ;
31° L'arrêté du 2 décembre 1996 relatif aux conditions d'encadrement des activités de ski par les ressortissants d'un Etat membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen exerçant dans le cadre d'une prestation de services ;
32° L'arrêté du 22 avril 1997 relatif aux conditions d'encadrement des activités de plongée par les ressortissants d'un Etat membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen exerçant dans le cadre d'une prestation de services ;
33° L'arrêté du 26 juin 1997 pris en application du décret n° 97-314 du 4 avril 1997 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen en vue de l'exercice de l'une des professions ou activités visées à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
34° L'arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile ;
35° L'arrêté du 16 février 1998 fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 93-112 du 22 janvier 1993 ;
36° L'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant ;
37° L'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air ;
38° L'arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements d'activités physiques et sportives qui organisent la pratique ou l'enseignement du parachutisme ;
39° L'arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant ;
40° L'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
41° L'arrêté du 28 avril 2000 fixant la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire en application de l'article 5 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ;
42° L'arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport ;
43° L'arrêté du 14 août 2001 relatif à la composition de la commission d'examen des normes des équipements sportifs ;
44° L'arrêté du 14 août 2001 relatif à la composition de la commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport ;
45° L'arrêté du 11 février 2002 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives ;
46° L'arrêté du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport ;
47° L'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
48° L'arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif ;
49° L'arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif ;
50° L'arrêté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
51° L'arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique ;
52° L'arrêté du 3 mars 2004 fixant la liste des bulletins dans lesquels les décisions réglementaires des fédérations sportives délégataires doivent être publiées ;
53° L'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air ;
54° L'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
55° L'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
56° L'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités ;
57° L'arrêté du 18 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Mayotte en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 ;
58° L'arrêté du 24 avril 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 18 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 ;
59° L'arrêté du 3 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 ;
60° L'arrêté du 9 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 ;
61° L'arrêté du 31 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans le territoire des îles Wallis et Futuna ;
62° L'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
63° L'arrêté du 9 octobre 2006 relatif à la déclaration des équipements sportifs prévue à l'article 3 du décret n° 2006-992 du 1er août 2006 ;
64° L'arrêté du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
65° L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
66° L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport ;
67° L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation ;
68° L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
69° L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de voile ;
70° L'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
71° L'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
72° L'arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les centres d'éducation populaire et de sport ;
73° L'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'encadrement du canyonisme par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 2008.


Roselyne Bachelot-Narquin