Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

JORF n°0101 du 29 avril 2008 page 7123
texte n° 7




Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

NOR: ECED0807353A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/7/ECED0807353A/jo/texte


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,
Arrête :


I. ― L'arrêté du 24 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer et suivre des chantiers de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.
2. Encadrer une équipe de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


CHEF D'ÉQUIPE POSE MENUISERIES AMÉNAGEMENTS
(arrêté du 24 février 2005)

CHEF D'ÉQUIPE POSE MENUISERIES AMÉNAGEMENTS
(présent arrêté)

Préparer les moyens pour un chantier de pose de menuiseries et aménagements.

Préparer et suivre des chantiers de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.

Diriger une équipe et participer à la pose des menuiseries, fermetures et équipements.
Diriger une équipe et participer à la pose des menuiseries et aménagements intérieurs.

Encadrer une équipe de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé.

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé :
    Titre professionnel : chef d'équipe pose menuiseries aménagements.
    Niveau : IV.
    Code NSF : 234 p.


    Résumé du référentiel d'emploi


    Le chef d'équipe encadre et anime une ou plusieurs équipes de pose de menuiseries et d'aménagements intérieurs en bois, sur des chantiers de construction et de réhabilitation. Il organise les interventions des poseurs et assure le suivi de ces chantiers. Dans certains cas, pour des travaux complexes, il participe à la pose des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets, stores, clôtures...), des menuiseries intérieures (cloisons, bloc porte, plafonds, parquets, lambris, escaliers...), des aménagements (cuisines, salles de bains, placards, magasins...).
    Il définit les moyens (humains, matériels, matériaux) nécessaires afin de garantir le parfait achèvement des travaux, en conformité avec les cahiers des charges, prépare les interventions des poseurs, planifie les livraisons et les interventions sur les chantiers, effectue des relevés de mesures, réceptionne les supports et participe à l'approvisionnement.
    Sur chantier, il organise le travail des ouvriers, anime les équipes, participe à la réalisation des tâches complexes. Il contrôle la mise en œuvre des dispositifs de sécurité adaptés au type de pose et fait appliquer les règles d'hygiène et de sécurité. Il est responsable du chantier et en assure le contrôle qualité.
    Le chef d'équipe exerce ses activités au sein d'entreprises structurées opérant sur des marchés diversifiés et dans des zones assez vastes. L'exercice de l'emploi implique des déplacements fréquents et des conditions de travail variables selon la nature des travaux, soit en milieu fermé (aménagements intérieurs), soit à l'extérieur, en hauteur et par tous temps (pose de fermetures extérieures). En raison des tâches de préparation, d'organisation et de suivi des chantiers, les horaires de travail dépassent souvent ceux des équipes.


    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification
    1. Préparer et suivre des chantiers de pose
    d'ouvrages de menuiseries et aménagements


    Définir les besoins en matériaux et matériels nécessaires à la pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.
    Réceptionner les supports de pose et prendre en compte les contraintes d'environnement du chantier.
    Planifier les livraisons, l'intervention des équipes pour un chantier de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.


    2. Encadrer une équipe de pose d'ouvrages
    de menuiseries et aménagements


    Affecter les moyens humains et matériels à la pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.
    Organiser les postes de travail pour la pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.
    Veiller au respect des règles de santé, de sécurité au travail et d'environnement sur un chantier de pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements.


    Secteurs d'activités ou types d'emploi
    accessibles par le détenteur du titre


    Les grandes entreprises de menuiseries ou d'agencement, les réseaux de distribution de menuiseries et fermetures, les prestataires de services spécialisés dans la pose et l'équipement de la baie.
    Code ROME :
    61231-Chef de chantier du BTP.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 7 mars 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis