Décret du 24 avril 2008 portant nomination (magistrature)

JORF n°0100 du 27 avril 2008
texte n° 32



Décret du 24 avril 2008 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0809341D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 avril 2008, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Avocat général : M. Etienne Madranges, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille


Procureur de la République adjoint : M. Michel Raffin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans


Substitute du procureur de la République : Mme Laure Moisset, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel de Bordeaux


Avocat général : M. Jean-Paul Dupont, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-procureure de la République : Mme Dietlind Baudoin, épouse Capdeville, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune


Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre Roy, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck.


Tribunal de grande instance de Lille


Procureur de la République adjoint : M. Eric Bedos, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Administration centrale


Premiers substituts :
M. Michel Savinas, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle Arnal, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Pascal Prache, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.
M. Stéphane Hardouin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts :
M. Simon Gilot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
M. Eric Bramat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors.