Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 rivière le Douron (zone spéciale de conservation)

JORF n°0100 du 27 avril 2008
texte n° 7




Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 rivière le Douron (zone spéciale de conservation)

NOR: DEVN0772807A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/25/DEVN0772807A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière le Douron (zone spéciale de conservation),
Arrête :

Article 1


Le préfet du Finistère est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 rivière le Douron (zone spéciale de conservation FR 5300004), dans les départements suivants :
― Côtes-d'Armor ;
― Finistère.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2008.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes