Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JORF n°0098 du 25 avril 2008
texte n° 58



Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR: ECEC0809242A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 avril 2008, M. Jean-Claude Evrard, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 octobre 2008, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.