Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0097 du 24 avril 2008 page 6885
texte n° 48



Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809641A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Tripet (Sébastien, Yves, Lucien, Fernand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine Schin-Oua-Siron-Schapira, Renaud Nirde, notaires associés, à la résidence de Fort-de-France (Martinique).
M. Tripet (Sébastien, Yves, Lucien, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alphonse Belhumeur et Bruno Hayot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Trinité (Martinique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alphonse Belhumeur et Bruno Hayot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alphonse Belhumeur, Bruno Hayot et Sébastien Tripet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».