Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0097 du 24 avril 2008 page 6884
texte n° 44



Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809662A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2008, Mme Barbier (Eglantine, Isabelle, Pénélope), épouse Bas, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Mollier et Pierre Tarlet, notaires associés, à la résidence de La Mulatière (Rhône).