Arrêté du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0097 du 24 avril 2008
texte n° 38



Arrêté du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0809819A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Leroux (Sophie), épouse Duval, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.
Mme Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin, adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Dieppe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.