Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0095 du 22 avril 2008 page 6643
texte n° 30



Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809451A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, M. Jacquot (Sylvain, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Janet (Christophe, Dominique, René), démissionnaire.