Décret du 17 avril 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

JORF n°0094 du 20 avril 2008
texte n° 16



Décret du 17 avril 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR: CPTX0809003D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008 :
Il est mis fin à la délégation de M. Frédéric Advielle en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à compter du 7 avril 2008.
Il est mis fin à la délégation de M. Denis Larribau en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, à compter du 14 avril 2008. A compter de cette même date, M. Denis Larribau, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.
M. Pierre Van Herzele, président de section, est délégué dans les fonctions de premier commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2008.