Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation




Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation

NOR: SJSH0771620D
Version consolidée au 25 novembre 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 6 septembre 2007 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D1332-1, Art. D6121-7, Art. D6124-303, Art. D6124-478


Les articles D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452 et D. 6124-453 à D. 6124-462 sont abrogés.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D242-14


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin