Décret du 17 avril 2008 portant dissolution d'une association

JORF n°0093 du 19 avril 2008 page 6566
texte n° 8




Décret du 17 avril 2008 portant dissolution d'une association

NOR: IOCD0809764D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/17/IOCD0809764D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et notamment son article 10 ;
Vu le code du sport, et notamment son article L. 332-18 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu la lettre du 4 avril 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a saisi le président de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives pour recueillir l'avis de celle-ci ;
Vu la lettre en date du 9 avril 2008 par laquelle M. Dupont, président de l'Association nouvelle des Boulogne Boys, a été informé des griefs formulés à l'encontre de l'association et invité à produire des observations écrites et, le cas échéant, orales ;
Vu les observations produites par les représentants de l'Association nouvelle des Boulogne Boys en date du 14 avril 2008 ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives en date du 16 avril 2008, rendu après notamment avoir entendu les observations orales des représentants de l'Association nouvelle des Boulogne Boys ;
Considérant que l'alinéa 1er de l'article L. 332-18 du code susvisé dispose que « Peut être dissous par décret, après avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ;
Considérant que l'Association nouvelle des Boulogne Boys a été déclarée le 1er décembre 1993 à la sous-préfecture d'Antony (Hauts-de-Seine) ; qu'aux termes de l'article 2 de ses statuts, elle a « pour but de soutenir pacifiquement le Paris Saint-Germain par le biais d'animations dans les tribunes des stades où l'équipe est appelée à disputer une rencontre » ; que l'Association Paris Saint-Germain est une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1 du code susvisé ; qu'il résulte de ce qui précède que l'Association nouvelle des Boulogne Boys est une association ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1 du code susvisé et constitue, par suite, une personne morale susceptible de dissolution en application de l'article L. 332-18 du code susvisé ;
Considérant qu'à l'occasion de la participation du club de football du Paris Saint-Germain (PSG) aux compétitions des saisons sportives 2006-2007 et 2007-2008, des supporters ont, en tant que membres des Boulogne Boys, en nombre variable, commis des actes répétés de violence ou d'incitation à la haine ou à la discrimination lors de rencontres sportives ; que le 10 septembre 2006, deux membres des Boulogne Boys ont été interpellés pour jets de projectiles sur agent de la force publique avant le match entre le PSG et l'Olympique de Marseille ; que le 23 novembre 2006, le match entre le PSG et le club de Tel-Aviv a été ponctué de provocations mutuelles entre supporters des deux clubs, dont les Boulogne Boys ; qu'à l'issue du match, vers la place de la Porte-de-Saint-Cloud, alors qu'environ 150 supporters parisiens avaient entrepris de se livrer à des actes de violence contre les supporters israéliens, ils en ont aperçu un, protégé par un policier en civil ; qu'à la suite d'une bousculade, le policier a glissé, est tombé, a été frappé à coup de ceinture ; qu'ensuite trois autres personnes ont fait mouvement vers lui pour le charger ; qu'un coup de feu est parti, atteignant mortellement un supporter du PSG et membre de l'Association nouvelle des Boulogne Boys ; que les 24-25 novembre 2007, quelques heures avant la rencontre entre le club de Nice et le PSG, à la suite d'incidents violents provoqués par 50 à 80 supporters parisiens dont certains porteurs d'objets contondants, une quinzaine de supporters, dont des membres des Boulogne Boys, ont fait l'objet d'interpellations et de mesures de garde à vue ; que le 17 février 2008, à l'occasion d'un déplacement à Marseille, d'une part, des incidents à caractère raciste dans des cars affrétés par l'Association nouvelle des Boulogne Boys ont donné lieu à dépôt de plainte contre X par l'un des chauffeurs pour injures non publiques à caractère raciste et menaces de violences, d'autre part, une rixe éclatait à hauteur du péage de Lançon-de-Provence, au cours de laquelle une trentaine de supporters des Boulogne Boys sont descendus de l'un des cars et ont procédé à des déprédations sur les véhicules de supporters locaux, le président de l'association M. Pierre-Louis Dupont étant dans l'un des cars impliqués dans la rixe ; qu'enfin, une banderole incitant à la haine et à la discrimination a été réalisée avec le soutien matériel et déployée avec la complicité de membres des Boulogne Boys, lors du match PSG/Lens du 29 mars 2008 au stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Considérant que de tels faits, commis en réunion, en relation ou à l'occasion de manifestations sportives, constituent des actes répétés de dégradations de biens, de violences sur des personnes ou d'incitations à la haine ou à la discrimination visés à l'article L. 332-18 du code susvisé ;
Considérant qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer la dissolution de l'Association nouvelle des Boulogne Boys,
Décrète :

Article 1


Est dissoute l'Association nouvelle des Boulogne Boys.

Article 2


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie