Arrêté du 10 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0092 du 18 avril 2008 page 6459
texte n° 57



Arrêté du 10 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0809215A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2008 :
Le retrait de Mlle Le Rolland (Anne, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Le Rolland, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), est accepté.
Par suite du retrait de Mlle Le Rolland (Anne, Marie), la société civile professionnelle Anne-Marie Le Rolland, notaire associée, est dissoute.
M. Bignon (Marc, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Anne-Marie Le Rolland, notaire associée, dissoute.