Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination à la Commission nationale du débat public

JORF n°0090 du 16 avril 2008 page 6337
texte n° 52



Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination à la Commission nationale du débat public

NOR: DEVD0770633A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 2008, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :
Représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
M. Jean-Stéphane Devisse ;
Mme Sandrine Bélier.

Représentants des consommateurs et des usagers

Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
M. Christian Huard.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
M. Alain Fauqueur.

Personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
M. Jean Bergougnoux.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
M. Daniel Ruez.