Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0089 du 15 avril 2008
texte n° 36



Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0808724A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2008 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :


A la cour administrative d'appel de Bordeaux


Gosselin (Olivier), à compter du 1er mai 2008.


A la cour administrative d'appel de Versailles


Mme Grand d'Esnon (Jenny), à compter du 1er avril 2008.


Au tribunal administratif d'Amiens


M. Gauthé (Jean-Jacques), à compter du 1er avril 2008.


Au tribunal administratif de Lyon


M. Droullé (Vincent).
Mme Samson-Dye (Aline), à compter du 1er avril 2008.


Au tribunal administratif de Melun


M. Choplin (Didier), à compter du 1er avril 2008.
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :


A la cour administrative d'appel de Bordeaux


M. Valeins (Jean-Pierre), à compter du 1er mai 2008.


A la cour administrative d'appel de Versailles


M. Pellissier (Gilles), à compter du 1er avril 2008.


Au tribunal administratif d'Amiens


M. Gaspon (Olivier), à compter du 1er avril 2008.


Au tribunal administratif de Lyon


Mme Gondouin (Geneviève), à compter du 1er avril 2008.
M. Rohmer (Benjamin), à compter du 1er mars 2008.


Au tribunal administratif de Melun


Mlle Mullié (Nathalie), à compter du 1er avril 2008.