Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois

JORF n°0089 du 15 avril 2008 page 6218
texte n° 6




Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois

NOR: MTST0808782A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/MTST0808782A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu les articles R. 231-55, R. 231-55-1 et R. 231-58 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2005, 18 juillet 2006, 31 décembre 2006 et 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu la demande en date du 28 janvier 2008 de l'Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :


Est agréé, pour procéder aux contrôles ― prélèvements ―, de la valeur limite d'exposition professionnelle des poussières de bois fixée à l'article R. 231-58 du code du travail, jusqu'au 31 décembre 2009 l'organisme suivant :
Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.

Article 2


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3


L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.

Article 4


L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation, ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de bois pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2005, 18 juillet 2006, 31 décembre 2006 et 14 décembre 2007 susvisés.

Article 6


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2008.


Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du travail et de l'emploi,

M. Quiquere