Arrêté du 1er avril 2008 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 9 avril 2008 page 5986
texte n° 66



Arrêté du 1er avril 2008 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0808138A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Montalescot (Jean-Pierre, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges Teilliais, Christian Devos et Guillaume Rouillon, notaires associés à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).