Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 9 avril 2008 page 5986
texte n° 65



Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0808126A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2008 :
Le retrait de M. Fessard (Alain, Louis, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Fessard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est accepté.
Par suite du retrait de M. Fessard (Alain, Louis, Armand), la société civile professionnelle Alain Fessard, notaire associé, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher) dont était titulaire la société civile professionnelle Alain Fessard, notaire associé, est supprimé.
La démission de M. Mary (Jean-Claude, Armand), notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Claude Mary et Cédric Mary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Mary (Jean-Claude, Armand).
M. Mary (Jean-Claude, Armand) et M. Mary (Cédric, Pierre, Alain) sont nommés notaires associés.
La société civile professionnelle Jean-Claude Mary et Cédric Mary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.