Décret du 7 avril 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme Gaspard (Frédérique)

JORF n°0084 du 9 avril 2008 page 5984
texte n° 43



Décret du 7 avril 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs - Mme Gaspard (Frédérique)

NOR: PRMX0808699D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 7 avril 2008, Mme Frédérique Gaspard, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Nathalie Peuvrel.