Arrêté du 27 mars 2008 portant suppression de certaines options du certificat de spécialisation


JORF n°0083 du 8 avril 2008 page 5924
texte n° 11




Arrêté du 27 mars 2008 portant suppression de certaines options du certificat de spécialisation

NOR: AGRE0806942A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/27/AGRE0806942A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;
Vu l'article 10 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 mars 2008,
Arrête :

Article 1


Sont abrogés :
1. L'arrêté du 14 décembre 1981 portant création d'un certificat de spécialisation aquaculture en Polynésie française qui est délivré aux candidats ayant subi dans un centre de formation agréé la formation organisée à cet effet.
2. L'arrêté du 22 août 1984 portant création d'un certificat de spécialisation agriculture et aménagement rural des zones de montagne défavorisées.
3. L'arrêté du 22 août 1984 portant création d'un certificat de spécialisation création et entretien de terrains de sport et de loisir.
4. L'arrêté du 27 mars 1985 portant création d'un certificat de spécialisation vente à l'exportation des produits agricoles et agro-alimentaires.
5. L'arrêté du 27 mars 1985 portant création d'un certificat de spécialisation élevage des ruminants, production et commercialisation des produits.
6. L'arrêté du 9 juin 1986 portant création d'un certificat de spécialisation aide-soignante vétérinaire.
7. L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création d'un certificat de spécialisation en conduite d'une exploitation en production agrobiologique.
8. L'arrêté du 28 juillet 1988 portant création d'un certificat de spécialisation production caprine, fabrication et commercialisation du fromage de chèvre.

Article 2


Ils restent toutefois en vigueur pour la session d'examen organisée à l'issue du cycle de formation en cours.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër