Décret du 4 avril 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0082 du 6 avril 2008 page 5843
texte n° 30




Décret du 4 avril 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0807130D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/4/IOCA0807130D/jo/texte



Par décret en date du 4 avril 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Institut d'études avancées de Nantes », dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.