Arrêté du 26 mars 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2008 page 5737
texte n° 116



Arrêté du 26 mars 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0807565A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2008 :
La démission de M. Guillaumont (Alain, Marie, Antoine, Jean), notaire à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. Guillaumont (Alain, Marie, Antoine, Jean) est supprimé.
M. Renon (Pascal, Pierre, Michel), notaire à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.