Décision du 8 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0079 du 3 avril 2008 page 5621
texte n° 37




Décision du 8 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SJSM0820155S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/2/8/SJSM0820155S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 février 2008 :
Considérant que la SARL RD2S, 88, rue de la République, 13980 Alleins a fait paraître une publicité via un prospectus et sur le site internet www.organotest.com en faveur de l'appareil Organotest revendiquant des propriétés d'aide au diagnostic et au traitement des maladies et des dérèglements physiologiques, ainsi qu'au diagnostic de l'état physiologique, avec des allégations telles que :
― « Que vous soyez généraliste, homéopathe, ostéopathe, acupuncteur, naturopathe, psychologue, dentiste, sophrologue, kinésiothérapeute, ou autre ; (...) cet appareil sera d'une aide précieuse dans votre travail. Il permet de préciser, de confirmer et d'objectiver votre diagnostic ainsi que votre thérapie » ;
― « Vous apporterez ainsi la réponse à la pathologie dont souffre votre patient. » ;
― « permet de trouver (...) le médicament adapté ainsi que sa dilution (dans le cas de l'homéopathie) » ;
― « L'appareil permet de détecter les problèmes dentaires c'est-à-dire la présence de granulomes et de potentiels en bouche liés aux problèmes de mélange de métaux ou d'amalgames vieillissants (...) Le test (...) permet de justifier une intervention dentaire. » ;
― « permettant une analyse fine des médicaments à prescrire dans votre traitement » ;
― « Il permet entre autres de mettre en évidence les barrages vaccinaux » ;
― « permettent de tester les organes mais aussi des systèmes biologiques » ;
― « Le but de l'EAV est d'établir un diagnostic fonctionnel précoce des organes et des tissus par l'étude énergétique du corps humain puis de réaliser un traitement à partir de la méthode du "test des médicaments” » ;
― « Le bilan énergétique (...) permet de diagnostiquer le problème du patient mais aussi de déceler des maladies à un stade précoce. Le test des médicaments permet une prescription plus ciblée. Le contrôle des points "pathologiques”, après correction (homéopathie, acupuncture, électro-stimulation, ostéopathie, allopathie...), permet de voir si le traitement a été efficace » ;
― « les foyers perturbateurs sont des zones pathologiques corporelles » ;
― « Les foyers les plus fréquemment rencontrés sont : foyers digestifs : représente la majorité des consultants, foyers dentaires : granulomes-ostéite-cicatrices, foyer sinusiens, cystite chronique, foyers vésiculaires, etc. » ;
― « Elle permet la mise en évidence des foyers dentaires et donne pour chaque foyer : sa nature, sa localisation, le ou les organes qu'il perturbe, ou l'organe qui est à l'origine du problème dentaire » ;
― « outil de prévention » ;
― « points de mesure qui vont nous renseigner sur l'état énergétique : des phénomènes allergiques (en rapport avec les glandes surrénales), de l'état du système sympathique/parasympathique, de l'énergie psychique » ;
― « Testons un premier point, l'activité énergétique des glandes surrénales par exemple ; lorsque ce point affiche une mesure supérieure à 40, nous pouvons en déduire que le corps est soumis soit : (...) à une forme d'allergie, à un foyer d'inflammation ou pire encore un foyer d'infection. Nous pouvons ainsi mesurer d'autres points qui vont nous renseigner sur (...) le retour veineux, sur l'énergie du cœur lui-même, sur la microcirculation des petits capillaires, sur la circulation vers le bas du corps, la zone pelvienne, la circulation portale, sur l'énergie alimentant l'intestin grêle ainsi que les différentes parties du côlon, sur l'activité du système endocrinien, la glande thyroïde, le foie, le pancréas etc. (...) l'on peut constater que tous les points se situant au-dessus de 60 sur l'organomètre (hormis les surrénales, qui ne doivent pas être au-dessus de 40), sont des points indiquant une inflammation, une congestion ou un blocage » ;
― « l'organomètre permet de mesurer par avance les effets que produiront tel ou tel médicament, tel ou tel produit » ;
― « Nous pouvons ainsi tester couramment : n'importe quel médicament, même allopathique, tous les médicaments homéopathiques » ;
― « permet de localiser précisément le foyer perturbateur » ;
― « Le logiciel d'homéopathie, (...) permet de tester le(s) médicament(s) correctif(s) » ;
― « (...) produire ainsi les mêmes effets que le médicament initial testé » ;
― « Il permet aussi de constater si notre action thérapeutique (kinésiologie, réflexologie, ostéopathie, acupuncture traditionnelle (...) a été efficace » ;
― « irritation (...) inflammation (...) dégénérescence (...) une phase finale de la dégénérescence » ;
― « dysfonction de l'organe » ;
― « tester des potentiels en bouche et les effets nocifs des différents métaux et composites employés jusqu'à présent par les dentistes qui peuvent se révéler une source de problème » ;
― « recherche du ou des médicaments homéopathiques répondant à un ou plusieurs symptômes que présente un patient ».
Considérant que le dossier justificatif n'apporte aucun élément scientifique permettant d'établir la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par la SARL RD2S, 88, rue de la République, 13980 Alleins, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Organotest, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.