Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon dans la région de Brégançon (Var)

JORF n°0078 du 2 avril 2008 page 5546
texte n° 53




Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon dans la région de Brégançon (Var)

NOR: DEFL0804619A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/14/DEFL0804619A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :

Article 1


Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 60 fort de Brégançon, associée à la protection du fort de Brégançon (Var).

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
Cercle de 1,62 NM (3 kilomètres) de rayon centré sur le point :
43° 05'30'' N, 006° 20'00'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport à la surface.

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Article 4


L'arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone réglementée associée à la protection du fort de Brégançon (Var) est abrogé.

Article 5


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2008.


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction de la sécurité

et de l'espace aérien,

G. Mantoux