Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine




Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

NOR: IOCB0804671D
Version consolidée au 28 juillet 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 24 octobre 2007,
Décrète :

  • Chapitre Ier : Dispositions générales


    Les concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine comprennent des concours externes et des concours internes.
    Le candidat effectue le choix de la ou des spécialités mentionnées à l'article 4 du décret du 2 septembre 1991 susvisé dans lesquelles il souhaite concourir au moment de l'inscription au concours. Lorsqu'il choisit deux spécialités, il les classe par ordre de priorité.


    L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.

  • Chapitre II : Des concours externes

    Les concours externes de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine comprennent trois épreuves écrites d'admissibilité et trois épreuves orales d'admission.

    Ces épreuves sont obligatoires.

    a) Epreuves écrites d'admissibilité :

    1° Une dissertation générale sur un sujet portant, pour les candidats qui concourent dans une spécialité autre que la spécialité Archives, au choix du candidat, soit sur l'histoire européenne, soit sur l'histoire de l'art européen, soit sur l'archéologie préhistorique et historique européenne, soit sur l'ethnologie, soit sur l'histoire des institutions et de l'administration françaises, soit sur les sciences de la nature et de la matière.
    Pour les candidats qui concourent dans la spécialité Archives, le sujet porte, au choix du candidat, soit sur l'histoire européenne, soit sur l'histoire de l'art européen, soit sur l'histoire des institutions et de l'administration françaises (durée : cinq heures ; coefficient 3).

    Le choix du sujet s'exerce au moment de l'épreuve.

    2° Une épreuve spécialisée d'analyse et de commentaire de plusieurs documents se rapportant à une option choisie par le candidat lors de son inscription au concours parmi celles figurant sur la liste de l'annexe I (durée : cinq heures ; coefficient 4).

    Le choix de l'option est déterminé par le choix de la ou des spécialités dans laquelle ou dans lesquelles le candidat concourt.

    Certaines options sont communes à plusieurs spécialités.

    Les candidats qui concourent dans une ou dans deux des spécialités Archéologie, Monuments historiques et inventaire, Musées choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au A de l'annexe I.

    Les candidats qui concourent dans la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au B de l'annexe I.

    Les candidats qui concourent dans la spécialité Archives choisissent l'épreuve "Documents d'archives du Moyen Age à nos jours" figurant au C de l'annexe I.

    Les candidats qui concourent dans deux spécialités autres que la spécialité Archives choisissent une des options figurant au A ou au B de l'annexe I, selon qu'ils ont ou non choisi la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel.

    Les candidats qui concourent dans deux spécialités, dont la spécialité Archives, choisissent l'épreuve "Documents d'archives du Moyen Age à nos jours" ainsi qu'une seconde option déterminée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

    3° Une épreuve de traduction d'un texte rédigé dans une des langues anciennes ou dans une des langues vivantes étrangères choisie par le candidat lors de l'inscription au concours parmi celles mentionnées dans l'annexe III.

    Cette traduction est suivie, dans le cas des langues vivantes étrangères, de la réponse à une ou plusieurs questions se rapportant au texte (durée : trois heures ; coefficient 1).

    L'usage du dictionnaire est autorisé pour les langues anciennes seulement.

    b) Epreuves orales d'admission :

    1° Une épreuve orale durant laquelle le candidat traite un sujet à partir d'un dossier thématique proposé par le jury et comportant plusieurs documents correspondant à la spécialité choisie lors de l'inscription. Sous réserve de leur ouverture au concours, les spécialités sont les suivantes : Archéologie ; Archives ; Monuments historiques et inventaire ; Musées ; Patrimoine scientifique, technique et naturel.

    Les candidats admissibles dans deux spécialités présentent les deux épreuves orales des spécialités correspondantes (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 3).

    2° Un entretien permettant d'apprécier les motivations et les aptitudes du candidat au service public, par rapport aux fonctions de conservateur, notamment dans la ou les spécialités dans laquelle ou lesquelles le candidat est admissible. Le jury apprécie également les aptitudes du candidat à exercer les responsabilités définies à l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 susvisé (durée : trente minutes ; coefficient 3).

    3° Une épreuve de conversation dans une langue vivante étrangère à partir d'un texte (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 1).

    La langue vivante étrangère faisant l'objet de cette épreuve est choisie par le candidat lors de l'inscription parmi celles mentionnées dans l'annexe IV.

    Cette langue doit être différente de celle choisie, le cas échéant, pour la troisième épreuve d'admissibilité. L'usage du dictionnaire n'est pas admis.

    NOTA :

    Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 article 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.

  • Chapitre III : Des concours internes

    Les concours internes de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine comprennent trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.


    Ces épreuves sont obligatoires.


    a) Epreuves écrites d'admissibilité :


    1° Une note établie à partir d'un dossier à caractère culturel, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et d'apprécier les connaissances et qualifications acquises (durée : cinq heures ; coefficient 3).


    2° Une épreuve spécialisée d'analyse et de commentaire de plusieurs documents se rapportant à une option choisie par le candidat lors de son inscription au concours (durée : cinq heures ; coefficient 4).


    Les candidats qui concourent dans les spécialités Archéologie, Archives, Monuments historiques et inventaire, Musées choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au A de l'annexe II.


    Les candidats qui concourent dans la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au B de cette même annexe.


    3° Une épreuve de traduction d'un texte rédigé dans une des langues anciennes ou dans une des langues vivantes étrangères choisie par le candidat lors de l'inscription au concours parmi celles mentionnées dans l'annexe III.


    Cette traduction est suivie, dans le cas des langues vivantes étrangères, de la réponse à une ou plusieurs questions se rapportant au texte (durée : trois heures ; coefficient 1).


    L'usage du dictionnaire est autorisé pour les langues anciennes seulement.


    b) Epreuves orales d'admission :


    1° Un entretien visant à apprécier la personnalité ainsi que les qualités du candidat et à évaluer les acquis de son expérience professionnelle (durée : trente minutes ; coefficient 3).

    Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat est également interrogé sur le contenu des fonctions de conservateur du patrimoine.

    Le jury évalue le niveau et la nature de l'expérience acquise par le candidat lors de son parcours professionnel, ses compétences professionnelles et techniques, ses motivations. Cette épreuve vise aussi à apprécier la qualité et la rigueur de sa démarche professionnelle, sa capacité à appréhender les enjeux liés aux fonctions d'encadrement et de gestion d'un service et ses aptitudes au management.

    Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.

    En vue de l'épreuve orale de sélection, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe du présent décret. Ce dossier est transmis aux membres du jury.

    2° Une épreuve de conversation dans une langue vivante étrangère à partir d'un texte (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 1).


    La langue vivante étrangère faisant l'objet de cette épreuve est choisie par le candidat lors de l'inscription parmi celles mentionnées dans l'annexe IV.


    Cette langue doit être différente de celle choisie, le cas échéant, pour la troisième épreuve d'admissibilité. L'usage du dictionnaire n'est pas admis.

    NOTA :

    Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 article 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.


    Les épreuves des concours externes et internes sont notées de 0 à 20.
    Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission des concours externes et internes les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury qui ne peut en aucun cas être inférieur à 80.


    Les programmes des matières sur lesquels portent certaines épreuves d'admissibilité des concours sont fixés, le cas échéant, par arrêté du ministre chargé de la culture.

  • Chapitre IV : Organisation des concours


    Chaque session de concours fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.


    Les membres du jury des concours sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale. Ils sont choisis sur une liste établie chaque année par le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, après avis du conseil d'orientation.
    Le jury de chaque concours comprend au moins :
    a) Trois fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
    b) Trois personnalités qualifiées ;
    c) Trois élus locaux.
    L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne, parmi les membres du jury de chaque concours, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
    Le président et deux membres au moins des jurys du concours externe et du concours interne leur sont communs.
    Le jury de chaque concours peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
    Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.

    Lorsque les concours sont organisés conjointement avec les concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, le Centre national de la fonction publique territoriale peut passer une convention avec l'Institut national du patrimoine pour en fixer les modalités d'organisation.

    Le jury est alors commun avec celui du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat. Il comprend au moins douze membres, dont :

    - au moins quatre membres choisis parmi les membres des corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine ou des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

    - au moins quatre personnalités scientifiques et universitaires ;

    - au moins quatre personnalités qualifiées, dont au moins deux élus locaux.

    L'arrêté de nomination des membres désigne, parmi les membres du jury, son président, ainsi que le suppléant de ce dernier pour le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. Ce membre porte le titre de vice-président.

    En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

    Les modalités de fonctionnement du jury sont celles qui sont fixées pour les concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine.

    NOTA :

    Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 article 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.

    Chaque note obtenue aux épreuves par les candidats est multipliée par le coefficient correspondant.


    A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

    NOTA :

    Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 article 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.


    A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises aux concours, une liste d'admission distincte pour chacun des concours précisant la spécialité dans laquelle chacun des candidats est admis. Lorsqu'un candidat remplit les conditions pour être admis dans deux spécialités, il n'est déclaré admis qu'au titre d'une seule spécialité, en tenant compte de l'ordre dans lequel il a classé les spécialités lors de son inscription au concours.
    Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
    La liste d'aptitude prévue à l'article 7-1 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est établie par ordre alphabétique et fait mention de la spécialité au titre de laquelle le candidat est déclaré admis.


    Le décret n° 92-537 du 18 juin 1992fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.


    Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


    La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    OPTIONS DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS EXTERNE

    A. - Options proposées aux candidats concourant pour les spécialités Archéologie, Monuments historiques et Inventaire, Musées :

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe des périodes paléolithique et mésolithique ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de la France de la période néolithique et des âges des métaux ;

    Archéologie historique de la France de l'époque gallo-romaine jusqu'à la fin du XVIIIe siècle ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du monde gréco-romain jusqu'au ve siècle après J.-C. ;

    Histoire de l'art et des civilisations du Moyen Age européen et de Byzance du ve siècle au xve siècle ;

    Histoire de l'art et des civilisations de l'Europe du xve siècle à la fin du XVIIIe siècle ;

    Histoire de l'art et des civilisations dans le monde occidental de la fin du xviiie siècle à nos jours ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Egypte antique ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du Proche-Orient antique ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du monde islamique des origines à nos jours ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Inde et du monde indianisé des origines à nos jours ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Extrême-Orient (Chine, Japon, etc.) des origines à nos jours ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique des origines à nos jours ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Océanie des origines à nos jours ;

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations des Amériques amérindiennes des origines à nos jours ;

    Ethnologie européenne ;

    Histoire des techniques et patrimoine industriel

    B. - Options proposées aux candidats concourant pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel :

    Histoire des techniques et patrimoine industriel

    Patrimoine et sciences de la nature

    C. - Epreuve proposée aux candidats concourant pour la spécialité Archives :

    Documents d'archives du Moyen Age à nos jours (analyse et commentaire historique et diplomatique).

    Cette épreuve fait appel à des connaissances en paléographie, en latin et en ancien français.

    NOTA :

    Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 article 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.

    OPTIONS DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ
    DU CONCOURS INTERNE

    A.-Options proposées aux candidats concourant pour les spécialités Archéologie, Archives, Monuments historiques et Inventaire, Musées :


    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe des périodes paléolithique et mésolithique ;


    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de la France de la période néolithique et des âges des métaux ;


    Archéologie historique de la France de l'époque gallo-romaine jusqu'à la fin du XVIIIe siècle ;


    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du monde gréco-romain jusqu'au ve siècle après J.-C. ;

    Histoire de l'art et des civilisations du Moyen Age européen et de Byzance du ve siècle au xve siècle ;


    Histoire de l'art et des civilisations de l'Europe du xve siècle à la fin du XVIIIe siècle ;


    Histoire de l'art et des civilisations dans le monde occidental de la fin du xviiie siècle à nos jours

    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Egypte antique ;


    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du Proche-Orient antique ;


    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du monde islamique des origines à nos jours ;


    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Inde et du monde indianisé des origines à nos jours ;


    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Extrême-Orient (Chine, Japon, etc.) des origines à nos jours ;


    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique des origines à nos jours ;


    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Océanie des origines à nos jours ;


    Archéologie et histoire de l'art et des civilisations des Amériques amérindiennes des origines à nos jours ;


    Ethnologie européenne ;


    Histoire des techniques et patrimoine industriel


    Histoire des institutions françaises.

    B.-Options proposées aux candidats concourant pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel :


    Histoire des techniques et patrimoine industriel


    Patrimoine et sciences de la nature

    NOTA :

    Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 article 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.

    Annexe III

    LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES ET LANGUES ANCIENNES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT
    POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ (CONCOURS EXTERNE ET INTERNE)

    Langues vivantes étrangères :
    Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.
    Langues anciennes :
    Grec ancien, hébreu ancien, latin.


    LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT
    POUR LA TROISIEME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE ET LA SECONDE EPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE

    Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.

    NOTA :

    Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 article 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.

    RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)

    Identification du candidat

    Nom :

    Prénom :

    Situation actuelle du candidat :

    Ministère/Collectivité territoriale/Etablissement :

    Direction/Service :

    Statut :

    Corps :

    Grade d'appartenance :

    Parcours de formation

    Scolarité :

    Etudes professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires :

    Autres formations

    Expérience professionnelle

    Fonctions actuelles :

    Fonctions antérieures :

    Les acquis de l'expérience professionnelle

    Description des activités antérieures au regard de l'expérience professionnelle recherchée :

    Les acquis de l'expérience professionnelle au regard du profil recherché :

    Annexes

    Tableau récapitulatif des documents à fournir.

    Déclaration sur l'honneur.

    Accusé de réception.

    NOTA :

    Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 article 8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.


Fait à Paris, le 27 mars 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie