Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant des substances actives considérées comme dangereuses et les délais d'écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation

JORF n°0074 du 28 mars 2008 page 5336
texte n° 142



Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant des substances actives considérées comme dangereuses et les délais d'écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation

NOR: AGRG0807167V
ELI: Non disponible



Dans le cadre des décisions prises à l'issue du Grenelle de l'environnement, certaines préparations phytopharmaceutiques ont fait l'objet d'un retrait du marché selon les modalités suivantes :
1. Les préparations phytopharmaceutiques contenant les substances actives non inscrites figurant dans le tableau ci-dessous sont retirées du marché, et font l'objet de délais à l'utilisation n'excédant pas le 31 décembre 2008, selon le détail suivant :


SUBSTANCE ACTIVE

DÉLAI À LA DISTRIBUTION

DÉLAI À L'UTILISATION

Alachlore.

Echu

18 juin 2008

Aldicarbe.

Echu

Echu

Azinphos-méthyl.

Echu

Echu

Cadusaphos.

Echu

Echu

Carbofuran.

31 août 2008

13 décembre 2008

Chlorfenvinphos.

Echu

Echu

Dichlorvos.

30 mai 2008

1er décembre 2008

Diuron.

30 mai 2008

13 décembre 2008

Endosulfan.

Echu

Echu

Fenpropathrine.

Echu

Echu

Fenthion.

Echu

Echu

Méthamidophos.

Echu

30 juin 2008

Méthidathion.

Echu

Echu

Methomyl.

31 juillet 2008

31 décembre 2008

Oxydéméton-méthyl.

30 mai 2008

20 novembre 2008

Paraquat.

Echu

Echu

Parathion-méthyl.

Echu

Echu

Terbufos.

Echu

Echu

Tolyfluanide.

Echu

Echu

Trifluraline.

31 juillet 2008

31 décembre 2008

Vinchlozoline.

Echu

Echu


2. Les préparations contenant la substance active fenarimol, inscrite, n'ont pas été soutenues au niveau national et sont retirées depuis mars 2007. Elles bénéficient d'un délai d'écoulement des stocks à la distribution jusqu'au 30 avril 2008 et d'un délai à l'utilisation jusqu'au 31 décembre 2008.
3. Les préparations contenant la substance active molinate, inscrite, n'ont pas été soutenues au niveau national et ont été retirées le 10 mars 2008. Elles bénéficient d'un délai d'écoulement des stocks à la distribution jusqu'au 31 décembre 2008, et d'un délai à l'utilisation jusqu'au 31 décembre 2009.
4. Les préparations dont l'examen a montré que les bénéfices attendus ne sont plus suffisants au regard des risques évalués compte tenu de la disponibilité de solutions techniques ou chimiques moins préoccupantes, ou pour lesquelles de nouvelles données concernant la substance active dans le cadre du réexamen ont montré un risque inacceptable pour le consommateur ou l'environnement, ont été retirées selon les modalités suivantes :

NOM COMMERCIAL
.

SUBSTANCE ACTIVE

DÉLAI À LA DISTRIBUTION

DÉLAI À L'UTILISATION

PEROPAL.

Azocyclotin

30 avril 2008

31 décembre 2008

LIBERO.

Carbendazime + tébuconazole

31 décembre 2008

31 décembre 2009

CARTOON.

Carbendazime + tébuconazole

31 décembre 2008

31 décembre 2009

YELLOW.

Carbendazime + flutriafol

31 décembre 2008

31 décembre 2009

IMPACT R PLUS.

Carbendazime + flutriafol

31 décembre 2008

31 décembre 2009

PUNCH CS.

Carbendazime + flusilazole

31 décembre 2008

31 décembre 2009

ALERT S.

Carbendazime + flusilazole

31 décembre 2008

31 décembre 2009

FONGIL PLUS.

Carbendazime + chlorothalonil

31 décembre 2008

31 décembre 2009

ROCHAMBEAU.

Dinocap

31 décembre 2008

31 décembre 2009

KARATHANE LC.

Dinocap

31 décembre 2008

31 décembre 2009

SABITHANE.

Dinocap + myclobutanil

31 décembre 2008

31 décembre 2009

DINOTHANE LIQUIDE.

Dinocap

31 décembre 2008

31 décembre 2009

PREFACE.

Dinocap + penconazole

31 décembre 2008

31 décembre 2009

NEPTUNE.

Difénoconazole + dinocap

31 décembre 2008

31 décembre 2009

KESSI.

Dinocap + penconazole

31 décembre 2008

31 décembre 2009

EURO APPRO I 10.

Fenbutatin oxide

30 avril 2008

31 décembre 2008

TORQUE S.

Fenbutatin oxide

30 avril 2008

31 décembre 2008

GEMM.

Fenbutatin oxide

30 avril 2008

31 décembre 2008

VISION.

Pyriméthanil + fluquinconazole

30 avril 2008

31 décembre 2008

FLAMENCO.

Fluquinconazole

30 avril 2008

31 décembre 2008

JOCKEY PLUS AB.

Anthraquinone + prochloraze + fluquinconazole

30 avril 2008

31 décembre 2008

JOCKEY FLEXI.

Fluquinconazole

30 avril 2008

31 décembre 2008

PIVOT.

Prochloraze + fluquinconazole

30 avril 2008

31 décembre 2008

SULKY.

Fluquinconazole

30 avril 2008

31 décembre 2008

EVIDAN.

Prochloraze + fluquinconazole

30 avril 2008

31 décembre 2008

PROMIDI +.

Procymidone

30 avril 2008

31 décembre 2008

DOLBI.

Procymidone

30 avril 2008

31 décembre 2008

SUMISCLEX.

Procymidone

30 avril 2008

31 décembre 2008

SUMISCLEX LIQUIDE.

Procymidone

30 avril 2008

31 décembre 2008

KIMONO PM.

Procymidone

30 avril 2008

31 décembre 2008

KIMONO.

Procymidone

30 avril 2008

31 décembre 2008


Les spécialités commerciales concernées détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et tenu de procéder à leur élimination, conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
Tous les délais indiqués le sont sans préjudice de ceux pouvant résulter de l'application des directives fixant les limites maximales de résidus (LMR) applicables à ces substances actives.