Arrêté du 13 mars 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0074 du 28 mars 2008
texte n° 46



Arrêté du 13 mars 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0807394A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Unvoas (Rachel), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches.
Mme Datin (Laëtitia), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Avranches.