Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0072 du 26 mars 2008 page 5185
texte n° 71



Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0806907A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2008, M. Vernier (Emmanuel, Joël, Roland) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, à la résidence de Morteau (Doubs).