Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers




Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers

NOR: SJSH0806537A
Version consolidée au 25 août 2008


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article R. 4311-91 du code de la santé publique,
Arrête :


Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-deux membres à élire comprenant douze représentants titulaires des infirmiers exerçant à titre libéral, seize représentants titulaires des infirmiers salariés du secteur privé et vingt-quatre représentants titulaires des infirmiers relevant du secteur public et autant de suppléants sont répartis en neuf secteurs ainsi qu'il suit :


COMPOSITION DES SECTEURS
du Conseil national
de l'ordre des infirmiers

NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur libéral

NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le collège
du secteur privé

NOMBRE DE CONSEILLERS
titulaires
pour le secteur public

Secteur 1 : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Antilles, Guyane, Réunion (DOM)

2
(dont 1 pour les DOM)

4
(dont 1 pour les DOM)

6
(dont 1 pour la Réunion
et 1 pour les autres DOM)

Secteur 2 : PACA et Corse

2

2

1

Secteur 3 : Rhône-Alpes

1

2

2

Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

2

2

1

Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes

1

1

3

Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne

1

1

3

Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne

1

2

3

Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne

1

1

2

Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie

1

1

3

Nombre de conseillers titulaires et à élire au Conseil national de l'ordre des infirmiers

12

16

24



La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume