Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

JORF n°0069 du 21 mars 2008
texte n° 77



Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

NOR: CPTE0800001K
ELI: Non disponible



En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :
M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, président.
M. Jean-François Bénard, procureur général près la Cour des comptes.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ou son représentant.
Le directeur général de l'administration et de la fontion publique ou son représentant.
Mme Catherine Mayenobe, conseiller maître, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
M. Alain Pichon, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean Picq, président de chambre, membre suppléant.
M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et M. Dominique Pannier, conseiller maître, membre suppléant.
M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Christian Michaut, conseiller référendaire, membre suppléant.