Décret n° 2008-273 du 20 mars 2008 supprimant le Haut Conseil de la coopération internationale




Décret n° 2008-273 du 20 mars 2008 supprimant le Haut Conseil de la coopération internationale

NOR: MAEX0806660D
Version consolidée au 16 décembre 2018


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale est abrogé.

NOTA :

Lire "décret n° 2002-1355" au lieu "décret n° 2000-1355".


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 mars 2008.


Fait à Paris, le 20 mars 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la coopération

et de la francophonie,

Alain Joyandet