Décret du 17 mars 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation

JORF n°0067 du 19 mars 2008 page 4841
texte n° 6




Décret du 17 mars 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR: IOCA0766447D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/17/IOCA0766447D/jo/texte



Par décret en date du 17 mars 2008, la congrégation dénommée « abbaye Notre-Dame de Sept-Fons », dont le siège est fixé à Diou (Allier), est légalement reconnue. Les statuts de la congrégation sont approuvés.