Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

JORF n°0065 du 16 mars 2008 page 4770
texte n° 6




Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

NOR: DEVE0800810A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/10/DEVE0800810A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 mars 2008, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département du Puy-de-Dôme et ci-après désignés, et tels qu'ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1) :


COMMUNE

SECTION

NUMÉRO DE PARCELLE

SUPERFICIE
(m²)

63022 (Auzat-sur-Allier).

AO

185

1 257

63022 (Auzat-sur-Allier).

AT

432

124

63022 (Auzat-sur-Allier).

BC

161

14

63022 (Auzat-sur-Allier).

BC

418

506

63022 (Auzat-sur-Allier).

BC

445

47

63022 (Auzat-sur-Allier).

D

489

290

63225 (Messeix).

ZO

397

8

63225 (Messeix).

ZW

20

3 040

63225 (Messeix).

ZW

215

1 135

63225 (Messeix).

ZW

51

11 350

63225 (Messeix).

ZW

53

19 100

63225 (Messeix).

ZW

54

15 240

63225 (Messeix).

ZW

55

9 010

63225 (Messeix).

ZW

56

3 440

63225 (Messeix).

ZW

176

3 055

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

AL

17

935

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

AN

370

567

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

AO

52

16

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

AP

1

5 215

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

AP

128

395

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

AP

193

723

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

AP

227

7 933

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

AP

228

7 592

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZR

220

102

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

118

1 960

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

142

8 277

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

189

494

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

211

78 770

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

265

22 071

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

284

105 500

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

287

98 975

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

344

20 502

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

68

73

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

69

17

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

70

18

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

71

1 850

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

77

23

63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

ZS

80

13 560


Cette affectation intervient à titre gratuit.
Ces ensembles immobiliers, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit du Bureau de recherches géologiques et minières.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction mines et matières premières, bureau du charbon et de la reconversion minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.