Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 15 mars 2008 page 4741
texte n° 60



Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0806079A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008, M. Gane (Jean-Thierry, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gane (Jean-Michel, Jean-Marie) à la résidence de Donzenac (Corrèze).