Arrêté du 6 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 15 mars 2008 page 4741
texte n° 56



Arrêté du 6 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0806017A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008 :
Le retrait de Mme Berthe (Fabienne, Marguerite, Rita), épouse Maillet, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Jean-Luc Badufle, Fabienne Maillet et Arnaud Vermunt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Jean-Luc Badufle, Fabienne Maillet et Arnaud Vermunt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Jean-Luc Badufle, Arnaud Vermunt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».