Arrêté du 29 février 2008 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
texte n° 43
Arrêté du 29 février 2008 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA0805791A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 2008 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : M. Jauffret (Emmanuel).
Au tribunal administratif de Melun : M. Declercq (Maurice), à compter du 1er avril 2008.
Aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte : M. Couturier (Eric).
Au tribunal administratif de Strasbourg : M. Wiernasz (Michel).
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Mme Roussely (Sabine), à compter du 1er février 2008.
Au tribunal administratif de Melun : M. de Saussure (Nicolas), à compter du 1er avril 2008.
Aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte : Mme Encontre (Sabine).
Au tribunal administratif de Strasbourg : M. Richard (Michel), à compter du 18 février 2008.