Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire




Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

NOR: PRMX0802810D
Version consolidée au 22 septembre 2018


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 7 février 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Kelche