Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 13 mars 2008 page 4615
texte n° 75



Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805972A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008, M. Guibé (Xavier, Emmanuel, Hervé) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel Chaumont, Anne Costenoble et Fabrice Perreau-Billard, notaires associés, à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).