Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 13 mars 2008 page 4615
texte n° 70



Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805881A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, Mme Leroy (Brigitte, Pascale, Gabrielle), épouse Lucas, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise Lepage, notaire associé, à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique).