Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JORF n°0062 du 13 mars 2008 page 4580
texte n° 41




Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

NOR: SJSH0802047A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/22/SJSH0802047A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-3, R. 6145-12, R. 6145-15, R. 6161-9 et R. 6161-36,
Arrêtent :


Les comptes mentionnés à l'article R. 6145-3 du code de la santé publique et obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont fixés selon les plans de comptes des annexes I et II ci-jointes.


Les titres, et les chapitres les composant, mentionnés à l'article R. 6145-3 du code de la santé publique et obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont fixés aux annexes III, IV et V du présent arrêté.

Article 3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E I

    NOMENCLATURE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS MENTIONNÉS AUX b ET c DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    Classe 1. ― Comptes de capitaux
    10. Fonds associatifs et réserves,
    fonds propres et réserves (pour les fondations)

    102
    Fonds associatifs sans droit de reprise.
    1021
    Valeur du patrimoine intégré.
    1022
    Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts).
    1024
    Apports sans droit de reprise.
    1025
    Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés.
    1026
    Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
    103
    Fonds associatifs avec droit de reprise.
    1034
    Apports avec droit de reprise.
    1035
    Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
    1036
    Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
    105
    Ecarts de réévaluation.
    1051
    Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
    1052
    Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
    106
    Réserves.
    1062
    Réserves indisponibles.
    1063
    Réserves statutaires ou contractuelles.
    1064
    Réserves réglementées.
    1068
    Autres réserves (dont réserves pour projet associatif).
    10682
    Excédents affectés à l'investissement.
    10685
    Réserve de trésorerie.
    10688
    Réserves diverses (dont réserve pour projet associatif).

    11. Eléments en instance d'affectation

    110
    Report à nouveau excédentaire.
    119
    Report à nouveau déficitaire.

    12. Résultat de l'exercice

    120
    Résultat de l'exercice (excédent).
    129
    Résultat de l'exercice (déficit).

    13. Subventions d'investissement affectées
    à des biens non renouvelables

    131
    Subventions d'équipement.
    1311
    Etat et établissements nationaux.
    1312
    Régions.
    1313
    Départements.
    1314
    Communes.
    1315
    Autres collectivités et établissements publics locaux.
    1318
    Autres subventions d'équipements.
    13181
    Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
    13182
    FMESPP ― fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.
    13188
    Autres subventions.
    138
    Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du 131).
    139
    Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
    1391
    Subventions d'équipement.
    13911
    Etat et établissements nationaux.
    13912
    Régions.
    13913
    Départements.
    13914
    Communes.
    13915
    Autres collectivités et établissements publics locaux.
    13918
    Autres subventions d'équipements.
    139181
    Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
    139182
    FMESPP ― fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.
    139188
    Autres subventions.
    1398
    Autres subventions d'investissement (même ventilation que celles du 1391).

    14. Provisions réglementées

    142
    Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
    148
    Autres provisions réglementées.

    15. Provisions

    151
    Provisions pour risques.
    1511
    Provisions pour litiges.
    1514
    Provisions pour amendes et pénalités.
    1515
    Provisions pour pertes de change.
    1516
    Provisions pour risques d'emploi.
    1518
    Autres provisions pour risques.
    153
    Provisions pour pensions et obligations similaires.
    1531
    Provisions pour indemnités de départ à la retraite.
    1538
    Autres.
    157
    Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
    1572
    Provisions pour gros entretien ou grandes révisions.
    158
    Autres provisions pour charges.

    16. Emprunts et dettes assimilées

    163
    Emprunts obligataires.
    164
    Emprunts auprès des établissements de crédit.
    1641
    Emprunts en euros.
    1643
    Emprunts en devises.
    1644
    Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.
    16441
    Opérations afférentes à l'emprunt.
    16449
    Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.
    1648
    Autres emprunts auprès des établissements de crédit.
    165
    Dépôts et cautionnement reçus.
    167
    Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
    1672
    Titres associatifs.
    1673
    Prêts de l'Etat.
    1674
    Avances remboursables du FMESPP.
    1676
    Prêts des collectivités et établissements publics locaux.
    1677
    Prêts des caisses d'assurance maladie.
    1678
    Autres prêts assortis de conditions particulières.
    168
    Autres emprunts et dettes assimilées.
    1681
    Autres emprunts.
    1685
    Rentes viagères capitalisées.
    1687
    Autres dettes.
    1688
    Intérêts courus.
    169
    Primes de remboursement des obligations.

    18. Comptes de liaison des établissements

    181
    Comptes de liaison entre siège social et établissements.
    1811
    Comptes de liaison investissement.
    1813
    Comptes de liaison trésorerie.
    1814
    Compte de liaison fonctionnement.
    186
    Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges).
    187
    Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits).

    19. Fonds dédiés

    194
    Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.
    195
    Fonds dédiés sur dons manuels affectés.
    197
    Fonds dédiés sur legs et donations affectés.

    Classe 2. ― Comptes d'immobilisations
    20. Immobilisations incorporelles

    201
    Frais d'établissement.
    203
    Frais d'étude, de recherche et de développement.
    2031
    Frais d'études.
    2032
    Frais de recherche et de développement.
    2033
    Frais d'insertion.
    205
    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
    206
    Droit au bail.
    208
    Autres immobilisations incorporelles.

    21. Immobilisations corporelles

    211
    Terrains.
    2111
    Terrains nus.
    2112
    Terrains aménagés.
    2114
    Terrains de gisement.
    2115
    Terrains bâtis.
    21151
    Terrains affectés à l'activité hospitalière.
    21158
    Autres terrains.
    212
    Agencements et aménagements de terrains.
    2121
    Terrains nus.
    2122
    Terrains aménagés.
    2124
    Terrains de gisement.
    2125
    Terrains bâtis.
    21251
    Terrains affectés à l'activité hospitalière.
    21258
    Autres terrains bâtis.
    213
    Constructions sur sol propre.
    2131
    Bâtiments.
    21311
    Bâtiments hospitaliers et administratifs.
    21318
    Autres bâtiments.
    2135
    Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
    21351
    IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.
    213511
    Matériel électrique.
    213512
    Matériel téléphonique.
    213513
    Froid.
    213514
    Installation chauffage.
    213515
    Monte-charge et ascenseurs.
    213516
    Equipements sanitaires.
    213518
    Autres IGAAC.
    21358
    IGAAC. Autres bâtiments.
    2138
    Ouvrages d'infrastructure, voiries.
    214
    Constructions sur sol d'autrui.
    2141
    Bâtiments.
    21411
    Bâtiments hospitaliers et administratifs.
    21418
    Autres bâtiments.
    2145
    Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
    21451
    IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.
    214511
    Matériel électrique.
    214512
    Matériel téléphonique.
    214513
    Froid.
    214514
    Installations chauffage.
    214515
    Monte-charges et ascenseurs.
    214516
    Equipements sanitaires.
    214518
    Autres IGAAC.
    21458
    IGAAC ― autres bâtiments.
    215
    Installations techniques, matériels et outillages industriels.
    2151
    Installations complexes spécialisées.
    2153
    Installations à caractère spécifique.
    2154
    Matériel et outillage.
    218
    Autres immobilisations corporelles.
    2181
    Installations générales, agencements, aménagements divers.
    2182
    Matériel de transport.
    2183
    Matériel de bureau et matériel informatique.
    21831
    Matériel de bureau.
    21832
    Matériel informatique.
    2184
    Mobilier.
    2185
    Cheptel.
    2187
    Collections et œuvres d'art.
    2188
    Autres immobilisations corporelles.

    22. Immobilisations grevées de droit

    228
    Immobilisations grevées de droit.
    2281
    Terrains.
    2282
    Agencements et aménagements de terrains.
    2283
    Constructions sur sol propre.
    2284
    Constructions sur sol d'autrui.
    2285
    Installations techniques, matériel et outillage industriel.
    2288
    Autres.
    229
    Droits des propriétaires.

    23. Immobilisations en cours

    231
    Immobilisations corporelles en cours.
    2312
    Terrains.
    2313
    Constructions.
    2315
    Installations techniques, matériel et outillage industriels.
    2318
    Autres immobilisations corporelles.
    232
    Immobilisations incorporelles en cours.
    237
    Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
    238
    Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
    2382
    Terrains.
    2383
    Constructions.
    2385
    Installations techniques, matériel et outillage industriels.
    2388
    Autres immobilisations corporelles.

    24. Immobilisations affectées
    ou mises à disposition

    241
    Immobilisations affectées ou mises à disposition.
    249
    Droits du remettant.

    26. Participations et créances
    rattachées à des participations

    261
    Titres de participation.
    2611
    Titres de participation aux syndicats interhospitaliers (SIH).
    2612
    Titres de participation aux groupements d'intérêt public (GIP).
    2613
    Titres de participation aux groupements d'intérêt économique (GIE).
    2614
    Titres de participation aux groupements de coopération sanitaire (GCS).
    2615
    Titres de participation aux sociétés d'économie mixte (SEM).
    2618
    Titres de participation ― autres.
    266
    Autres formes de participation.
    267
    Créances rattachées à des participations.
    268
    Créances rattachées à des sociétés en participation.
    269
    Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

    27. Autres immobilisations financières

    271
    Titres immobilisés (droit de propriété).
    2711
    Actions.
    2718
    Autres titres.
    272
    Titres immobilisés (droit de créance).
    2721
    Obligations.
    2722
    Bons.
    273
    Comptes de placement (long terme).
    2731
    Comptes de placement rémunérés.
    274
    Prêts.
    2743
    Prêts au personnel.
    2747
    Prêts aux organismes collecteurs dans le cadre de la participation à l'effort de construction.
    2748
    Autres prêts.
    275
    Dépôts et cautionnements versés.
    276
    Autres créances immobilisées.
    2761
    Créances diverses.
    2768
    Intérêts courus.
    279
    Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

    28. Amortissements des immobilisations

    280
    Amortissements des immobilisations incorporelles.
    2801
    Frais d'établissement.
    2803
    Frais d'études, de recherche et de développement.
    28031
    Frais d'études.
    28032
    Frais de recherche et de développement.
    28033
    Frais de publication.
    2805
    Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires.
    2808
    Autres immobilisations incorporelles.
    281
    Amortissements des immobilisations corporelles.
    2811
    Terrains de gisements.
    2812
    Agencements, aménagements des terrains.
    2813
    Constructions sur sol propre.
    28311
    Bâtiments.
    28135
    IGAAC.
    28138
    Ouvrages d'infrastructure, voiries.
    2814
    Constructions sur sol d'autrui.
    28141
    Bâtiments.
    28145
    IGAAC.
    2815
    Installations techniques, matériel et outillage industriels.
    28151
    Installations complexes spécialisées.
    28153
    Installations à caractère spécifique.
    28154
    Matériel et outillage.
    2818
    Autres immobilisations corporelles.
    28181
    Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
    28182
    Matériel de transport.
    28183
    Matériel de bureau et matériel informatique.
    281831
    Matériel de bureau.
    281832
    Matériel informatique.
    28184
    Mobilier.
    28185
    Cheptel.
    28188
    Autres immobilisations corporelles.
    282
    Amortissements des immobilisations grevées de droit.
    2821
    Terrains de gisement.
    2822
    Agencements et aménagements de terrains.
    2823
    Constructions sur sol propre.
    2824
    Constructions sur sol d'autrui.
    2825
    Installations techniques, matériel et outillage industriel.
    2828
    Autres.

    29. Dépréciation des immobilisations

    290
    Dépréciations des immobilisations incorporelles.
    2905
    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
    2906
    Droit au bail.
    2908
    Autres immobilisations incorporelles.
    291
    Dépréciations des immobilisations corporelles.
    2911
    Terrains.
    26912
    Agencements et aménagements des terrains.
    2913
    Constructions sur sol propre.
    2914
    Constructions sur sol d'autrui.
    2915
    Installations techniques, matériel et outillage industriels.
    2918
    Autres immobilisations corporelles.
    292
    Dépréciations des immobilisations grevées de droit.
    293
    Dépréciations des immobilisations en cours.
    2931
    Immobilisations corporelles en cours.
    2932
    Immobilisations incorporelles en cours.
    296
    Dépréciations des participations et des créances rattachées à des participations.
    2961
    Titres de participation.
    2966
    Autres formes de participation.
    2967
    Créances rattachées à des participations.
    2968
    Créances rattachées à des sociétés en participation.
    297
    Dépréciation des autres immobilisations financières.
    2971
    Titres immobilisés (droit de propriété).
    2972
    Titres immobilisés (droit de créance).
    2974
    Prêts.
    2975
    Dépôts et cautionnements versés.
    2976

    Autres créances immobilisées. Classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours
    31. Matières premières (et fournitures)
    32. Autres approvisionnements

    321
    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    3211
    Spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché (AMM) non mentionnées dans la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
    3212
    Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
    3213
    Spécialités pharmaceutiques sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU).
    3215
    Produits sanguins.
    3216
    Fluides et gaz médicaux.
    3217
    Produits de base.
    3218
    Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    322
    Fournitures ― produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
    3221
    Ligatures, sondes.
    3222
    Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
    3223
    Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
    3224
    Fournitures pour laboratoires.
    3225
    Fournitures pour imagerie médicale.
    3226
    Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
    3227
    Pansements.
    3228
    Autres fournitures médicales.
    323
    Alimentation stockable.
    326
    Fournitures consommables.
    3261
    Combustibles et carburants.
    3262
    Produits d'entretien.
    3263
    Fournitures d'atelier.
    3264
    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
    3265
    Fournitures de bureau et informatiques.
    3266
    Fournitures hôtelières.
    32661
    Couches, alèses et produits absorbants.
    32662
    Petit matériel hôtelier.
    32663
    Linge et habillement.
    32668
    Autres fournitures hôtelières.
    3268
    Autres fournitures consommables.
    328
    Autres fournitures suivies en stocks.

    33. En-cours de production de biens
    35. Stocks de produits
    37. Stocks de marchandises (ne concerne que les achats
    de marchandises revendues en l'état par certains établissements)
    39. Dépréciation des stocks et en-cours
    Classe 4. ― Comptes de tiers
    40. Fournisseurs et comptes rattachés

    401
    Fournisseurs.
    4011
    Fournisseurs ― achats de biens et prestations de services.
    4017
    Fournisseurs ― retenues de garanties et oppositions (et pénalités de retard d'exécution des marchés).
    40171
    Fournisseurs ― retenues de garanties.
    40172
    Fournisseurs ― oppositions.
    40173
    Fournisseurs ― pénalités de retard d'exécution des marchés.
    403
    Fournisseurs ― effets à payer.
    404
    Fournisseurs d'immobilisations.
    4041
    Fournisseurs ― achats d'immobilisations.
    4047
    Fournisseurs ― retenues de garantie et oppositions (et pénalités de retard d'exécution des marchés).
    40471
    Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― retenues de garantie.
    40472
    Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― oppositions.
    40473
    Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― pénalités de retard d'exécution des marchés.
    405
    Fournisseurs d'immobilisations ― effets à payer.
    407
    Fournisseurs ― différences de conversion.
    4071
    Fournisseurs.
    4074
    Fournisseurs d'immobilisations.
    408
    Fournisseurs ― factures non parvenues.
    4081
    Fournisseurs.
    4084
    Fournisseurs d'immobilisations.
    4088
    Fournisseurs ― intérêts courus.
    409
    Fournisseurs débiteurs.
    4091
    Fournisseurs ― avances et acomptes versés sur commandes.
    4096
    Fournisseurs ― créances pour emballages et matériel à rendre.
    4097
    Fournisseurs, autres avoirs.
    4098
    Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

    41. Redevables et comptes rattachés

    411
    Redevables.
    4111
    Hospitalisés et consultants (part du malade).
    4112
    Caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ).
    41121
    Caisse pivot.
    41122
    Caisse pivot ― montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du CSS.
    4113
    Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).
    41131
    Régime général.
    41132
    Régime agricole.
    41133
    Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
    41138
    Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
    4114
    Départements.
    4115
    Autres tiers payants.
    41151
    Mutuelles et compagnies d'assurance.
    41152
    Aide médicale de l'Etat (AME).
    41158
    Divers ― autres tiers payants.
    4116
    Etat.
    4117
    Prestations entre établissements de santé.
    4118
    Autres redevables.
    41181
    Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.
    41182
    Clients (activités subsidiaires).
    41188
    Autres.
    416
    Redevables ― créances douteuses ou litigieuses.
    4161
    Hospitalisés et consultants (part du malade).
    4162
    Caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ).
    4163
    Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).
    41631
    Régime général.
    41632
    Régime agricole.
    41633
    Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
    41638
    Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
    4164
    Départements.
    4165
    Autres tiers payants.
    41651
    Mutuelles et compagnies d'assurance.
    41652
    Aide médicale de l'Etat.
    41658
    Divers ― autres tiers payants.
    4166
    Etat.
    41661
    Etat ― sectorisation psychiatrique.
    41668
    Etat ― autres.
    4167
    Prestations entre établissements de santé.
    4168
    Autres redevables.
    41681
    Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.
    41682
    Clients (activités subsidiaires).
    41688
    Autres.
    417
    Redevables ― différences de conversion.
    418
    Redevables ― produits à recevoir.
    4181
    Redevables ― produits à recevoir ― hospitalisés et consultants.
    4182
    Redevables ― produits à recevoir ― caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ).
    4188
    Redevables ― produits à recevoir ― autres.
    419
    Redevables ― créditeurs.
    4191
    Avances reçues.
    41911
    Hospitalisés et consultants.
    41913
    Caisses de sécurité sociale.
    41914
    Départements.
    41915
    Autres tiers payants.
    41916
    Etat.
    41918
    Autres avances.
    419181
    Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.
    419188
    Autres.
    4197
    Clients, autres avoirs.
    4198
    Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.

    42. Personnel et comptes rattachés

    421
    Personnel ― rémunérations dues.
    422
    Comités d'établissements.
    424
    Honoraires médicaux.
    425
    Personnel ― avances et acomptes.
    4251
    Avances.
    4252
    Acomptes.
    427
    Personnel ― oppositions.
    428
    Personnel ― charges à payer et produits à recevoir.
    4282
    Dettes provisionnées pour congés à payer.
    4286
    Autres charges à payer.
    4287
    Produits à recevoir.

    43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

    431
    Sécurité sociale.
    4311
    Sécurité sociale.
    4312
    Contribution sociale généralisée (CSG).
    4313
    Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
    4318
    Autres.
    437
    Autres organismes sociaux.
    4373
    Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC).
    4374
    Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours.
    4378
    Autres organismes sociaux.
    438
    Organismes sociaux ― charges à payer et produits à recevoir.
    4382
    Charges sociales sur congés à payer.
    4386
    Autres charges à payer.
    4387
    Produits à recevoir.

    44. Etat et autres collectivités publiques

    441
    Etat ― subventions à recevoir.
    442
    Etat ― impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
    443
    Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
    444
    Etat, impôts sur les bénéfices.
    445
    Etat, taxes sur le chiffre d'affaires.
    4452
    TVA due intracommunautaire.
    4455
    Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.
    44551
    TVA à décaisser.
    44558
    Taxes assimilées à la TVA.
    4456
    Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.
    44562
    TVA sur immobilisations.
    44566
    TVA sur autres biens et services.
    44567
    Crédit de TVA à reporter.
    44568
    Taxes assimilées à la TVA déductible.
    4457
    Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.
    44571
    TVA collectée.
    44578
    Taxes assimilées à la TVA collectée.
    4458
    Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
    44581
    Acomptes ― régimes simplifié d'imposition.
    44583
    Remboursement de taxe sur le chiffre d'affaires demandé.
    44586
    TVA sur factures non parvenues.
    44587
    TVA sur les factures à établir.
    44588
    Autres taxes sur le chiffre d'affaires.
    445884
    TVA déduite sur avances versées ― régime des encaissements.
    445885
    TVA décaissée sur avances reçues ― régime des encaissements.
    445886
    TVA déduite lors du paiement ― régime des encaissements.
    445888
    Autres.
    447
    Autres impôts, taxes et versements assimilés.
    4471
    Taxe sur les salaires.
    4472
    Taxe sur l'effort de construction.
    4478
    Autres impôts et taxes.
    448
    Etat, charges à payer et produits à recevoir.
    4482
    Charges fiscales pour congés à payer.
    4486
    Charges à payer.
    4487
    Produits à recevoir.

    45. Confédération, fédération, union, associations affiliées

    458
    Opérations pour le compte de tiers.
    4581
    Dépenses.
    4582
    Recettes.

    46. Débiteurs divers et créditeurs divers

    462
    Créances sur cessions d'immobilisations.
    463
    Fonds en dépôt.
    464
    Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement.
    465
    Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
    467
    Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
    4671
    Créditeurs divers.
    4672
    Débiteurs divers.
    468
    Divers ― charges à payer et produits à recevoir.
    4682
    Charges à payer sur dons et legs en instance.
    4684
    Produits à recevoir sur dons et legs en instance.
    4686
    Autres charges à payer.
    4687
    Autres produits à recevoir.

    47. Comptes transitoires ou d'attente

    471
    Recettes à régulariser.
    472
    Dépenses à régulariser.
    475
    Legs et donations en cours de réalisation.
    476
    Différences de conversion ― actif.
    4761
    Diminution des créances.
    4762
    Augmentation des dettes.
    4768
    Différences compensées par couverture de change.
    477
    Différences de conversion ― passif.
    4771
    Augmentation des créances.
    4772
    Diminution des dettes.
    4778
    Différences compensées par couverture de change.
    478
    Autres comptes transitoires.

    48. Comptes de régularisation

    481
    Charges à répartir sur plusieurs exercices.
    4816
    Frais d'émission des emprunts obligataires.
    4817
    Indemnités de renégociation de la dette.
    486
    Charges constatées d'avance.
    487
    Produits constatés d'avance.
    488
    Compte de répartition périodique des charges et des produits (abonnements).

    49. Dépréciation des comptes de tiers

    491
    Dépréciation des comptes redevables.
    496
    Dépréciation des comptes de débiteurs divers.

    Classe 5. ― Comptes financiers
    50. Valeurs mobilières de placement

    503
    Actions.
    504
    Autres titres conférant un droit de propriété.
    506
    Obligations.
    507
    Bons du Trésor et bons de caisse à court terme.
    508
    Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées.
    5081
    Autres valeurs mobilières.
    5088
    Intérêts courus sur VMP.

    51. Banques, établissements financiers et assimilés

    511
    Valeurs à l'encaissement.
    5112
    Chèques à encaisser.
    5113
    Chèques-vacances.
    5115
    Cartes bancaires à l'encaissement.
    5116
    TIP à l'encaissement.
    5117
    Valeurs impayées.
    51172
    Chèques impayés.
    51175
    Cartes bancaires impayées.
    51176
    TIP impayés.
    51178
    Autres valeurs impayées.
    5118
    Autres valeurs.
    512
    Banques.
    514
    Chèques postaux.
    516
    Comptes de placements (court terme).
    5161
    Comptes de placements rémunérés.
    5162
    Comptes à terme.
    517
    Autres organismes financiers.
    518
    Intérêts courus.
    5181
    Intérêts courus à payer.
    5188
    Intérêts courus à recevoir.
    519
    Concours bancaires courants.
    5192
    Avances de trésorerie.
    5198
    Intérêts courus sur crédits de trésorerie.

    53. Caisse
    54. Régies et accréditifs
    58. Virements internes
    59. Dépréciation des comptes financiers
    Classe 6. ― Comptes de charges
    60. Achats (sauf 603)

    601
    Achats stockés de matières premières et fournitures.
    6011
    A caractère médical et pharmaceutique.
    60111
    A caractère pharmaceutique.
    60112
    A caractère médical.
    6012
    A caractère hôtelier et général.
    602
    Achats stockés ― autres approvisionnements.
    6021
    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    60211
    Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
    60212
    Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
    60213
    Spécialités pharmaceutiques sous ATU.
    60215
    Produits sanguins.
    60216
    Fluides et gaz médicaux.
    60217
    Produits de base.
    60218
    Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    6022
    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
    60221
    Ligatures, sondes.
    60222
    Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
    60223
    Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
    60224
    Fournitures pour laboratoires.
    60225
    Fournitures d'imagerie médicale.
    60226
    Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
    602261
    DMI (dispositifs médicaux implantables) figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
    602268
    Autres appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
    60227
    Pansements.
    60228
    Autres fournitures médicales.
    6023
    Alimentation.
    6026
    Fournitures consommables.
    60261
    Combustibles et carburants.
    60262
    Produits d'entretien.
    60263
    Fournitures d'atelier.
    60264
    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
    60265
    Fournitures de bureau et informatiques.
    60266
    Fournitures hôtelières.
    602661
    Couches, alèses et produits absorbants.
    602662
    Petit matériel hôtelier.
    602663
    Linge et habillement.
    602668
    Autres fournitures hôtelières.
    60268
    Autres fournitures consommables.
    6028
    Autres fournitures suivies en stocks.
    603
    Variation des stocks.
    6031
    Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures.
    60311
    Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
    60312
    Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
    6032
    Variation des stocks des autres approvisionnements.
    60321
    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    603211
    Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
    603212
    Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
    603213
    Spécialités pharmaceutiques sous ATU.
    603215
    Produits sanguins.
    603216
    Fluides et gaz médicaux.
    603217
    Produits de base.
    603218
    Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    60322
    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
    603221
    Ligatures et sondes.
    603222
    Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
    603223
    Matériel médico-chirurgical à usage unique.
    603224
    Fournitures pour laboratoires.
    603225
    Fournitures pour imagerie médicale.
    603226
    Appareils et fournitures de prothèse et d'orthopédie.
    603227
    Pansement.
    603228
    Autres fournitures médicales.
    60323
    Alimentation stockable.
    60326
    Fournitures consommables.
    603261
    Combustibles et carburants.
    603262
    Produits d'entretien.
    603263
    Fournitures d'atelier.
    603264
    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
    603265
    Fournitures de bureau et informatiques.
    603266
    Fournitures hôtelières.
    6032661
    Couches, alèses et produits absorbants.
    6032662
    Petit matériel hôtelier.
    6032663
    Linge et habillement.
    6032668
    Autres fournitures hôtelières.
    60328
    Autres fournitures suivies en stock.
    6037
    Variation des stocks de marchandises.
    60371
    Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
    60372
    Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général.
    606
    Achats non stockés de matières et fournitures.
    6061
    Fournitures non stockables.
    60611
    Eau et assainissement.
    60612
    Energie ― électricité.
    60613
    Chauffage.
    60618
    Autres fournitures non stockables.
    6062
    Fournitures non stockées.
    60621
    Combustibles et carburants.
    60622
    Produits d'entretien.
    60623
    Fournitures d'atelier.
    60624
    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
    60625
    Fournitures de bureau et informatiques.
    60626
    Fournitures hôtelières.
    606261
    Couches, alèses et produits absorbants.
    606262
    Petit matériel hôtelier.
    606263
    Linge et habillement.
    606268
    Autres fournitures consommables.
    6063
    Alimentation non stockable.
    6066
    Fournitures médicales.
    6068
    Autres achats non stockés de matières et fournitures.
    607
    Achats de marchandises.
    6071
    A caractère médical et pharmaceutique.
    60711
    A caractère pharmaceutique.
    60712
    A caractère médical.
    6072
    A caractère hôtelier et général.
    609
    Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achats.
    6091
    RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.
    6092
    RRR obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
    6096
    RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures.
    6097
    RRR obtenus sur achats de marchandises.

    61. Services extérieurs

    611
    Sous-traitance générale.
    6111
    Sous-traitance à caractère médical.
    61111
    Kinésithérapie.
    61112
    Imagerie médicale.
    61113
    Laboratoires.
    61114
    Dentistes.
    61115
    Consultations spécialisées.
    61117
    Hospitalisations à l'extérieur.
    61118
    Autres prestations à caractères médical.
    6112
    Sous-traitance à caractère médico-social.
    61121
    Ergothérapie.
    61122
    Vacances et sorties à l'extérieur.
    61123
    Sports.
    61124
    Accueils familiaux.
    61125
    Frais de scolarité.
    61126
    Travail et réadaptation.
    61128
    Autres prestations à caractère médico-social.
    612
    Redevances de crédit-bail.
    6122
    Crédit-bail mobilier.
    61221
    Matériel informatique.
    61222
    Logiciels et progiciels.
    61223
    Matériel biomédical.
    61228
    Autres.
    6125
    Crédit-bail immobilier.
    613
    Locations.
    6131
    Locations à caractère médical.
    61315
    Locations mobilières.
    613151
    Informatique.
    613152
    Equipements.
    613153
    Matériel de transport.
    613158
    Autres locations mobilières à caractère médical.
    6132
    Locations à caractère non médical.
    61322
    Locations immobilières.
    61325
    Locations mobilières.
    613251
    Informatique.
    613252
    Equipements.
    613253
    Matériel de transport.
    613258
    Autres locations mobilières à caractère non médical.
    614
    Charges locatives et de copropriété.
    615
    Entretien et réparations.
    6151
    Entretien et réparations des biens à caractère médical.
    61515
    Entretien et réparations sur biens mobiliers.
    615151
    Matériel et outillage médicaux.
    615152
    Matériel de transport.
    615154
    Matériel informatique.
    61516
    Maintenance.
    615161
    Informatique à caractère médical.
    615162
    Matériel médical.
    615168
    Maintenance ― autres.
    6152
    Entretien et réparations des biens à caractère non médical.
    61522
    Entretien et réparations sur biens immobiliers.
    61525
    Entretien et réparations sur biens mobiliers.
    615251
    Matériel et outillage.
    615252
    Matériel de transport.
    615253
    Matériel et mobilier de bureau.
    615254
    Matériel informatique.
    615258
    Autres matériels et outillages.
    61526
    Maintenance.
    615261
    Informatique.
    615268
    Maintenance ― autres.
    616
    Primes d'assurance.
    6161
    Multirisques.
    6162
    Assurance obligatoire dommage-construction.
    6163
    Assurance transport.
    6164
    Risques d'exploitation.
    6165
    Responsabilité civile.
    6166
    Matériels.
    6168
    Primes d'assurance ― autres risques.
    61681
    Maladie, maternité, accident du travail.
    61688
    Autres risques.
    617
    Etudes et recherches.
    618
    Divers services extérieurs.
    6181
    Documentation générale.
    6183
    Documentation technique.
    6184
    Concours divers (cotisations...).
    6185
    Frais de colloques, séminaires, conférences.
    6186
    Frais de recrutement de personnel.
    6188
    Autres frais divers.
    619
    Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

    62. Autres services extérieurs

    621
    Personnel extérieur à l'établissement.
    6211
    Personnel intérimaire.
    62111
    Personnel administratif et hôtelier.
    62113
    Personnel médical.
    62114
    Personnel paramédical.
    6214
    Personnel détaché ou prêté à l'établissement.
    62141
    Personnel non médical et non paramédical.
    62143
    Personnel médical et paramédical.
    6215
    Personnel affecté à l'établissement.
    6216
    Plans locaux d'insertion.
    6218
    Autre personnel.
    622
    Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
    6223
    Médecins (consultants exceptionnels).
    6226
    Honoraires.
    62261
    Avocats.
    62262
    Experts comptables.
    62263
    Commissaires aux comptes.
    62268
    Autres.
    6227
    Frais d'actes et de contentieux.
    6228
    Divers.
    623
    Informations, publications, relations publiques.
    6231
    Annonces et insertions.
    6232
    Echantillons.
    6233
    Foires et expositions.
    6234
    Cadeaux.
    6235
    Primes.
    6236
    Brochures, dépliants.
    6237
    Publications.
    6238
    Divers.
    624
    Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
    6241
    Transports sur achats.
    6242
    Transports sur ventes.
    6243
    Transports entre établissements.
    6245
    Transports d'usagers.
    6247
    Transports collectifs du personnel.
    6248
    Transports divers.
    625
    Déplacements, missions et réceptions.
    6251
    Voyages et déplacements.
    6255
    Frais de déménagement.
    6256
    Missions.
    6257
    Réceptions.
    626
    Frais postaux et frais de télécommunications.
    6261
    Liaisons informatiques ou spécialisées.
    6263
    Affranchissements.
    6265
    Téléphone.
    627
    Services bancaires et assimilés.
    6271
    Frais sur titres (achat, vente, garde).
    6272
    Commissions et frais sur émission d'emprunts.
    6276
    Locations de coffres.
    6278
    Autres frais et commissions sur prestations de services.
    628
    Prestations de services à caractère non médical.
    6281
    Blanchissage à l'extérieur.
    6282
    Alimentation à l'extérieur.
    6283
    Nettoyage à l'extérieur.
    6284
    Informatique.
    6285
    Prestations de services à caractère éducatif.
    6288
    Autres prestations diverses.
    629
    Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

    63. Impôts, taxes et versements assimilés

    631
    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
    6311
    Taxe sur les salaires.
    63111
    Personnel non médical.
    63112
    Personnel médical.
    6312
    Taxe d'apprentissage.
    6313
    Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
    6314
    Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.
    6318
    Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impots).
    6319
    Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
    633
    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
    6331
    Versement de transport.
    63311
    Personnel non médical.
    63312
    Personnel médical.
    6332
    Allocation logement.
    6333
    Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
    63331
    Personnel non médical.
    63332
    Personnel médical.
    6334
    Participation des employeurs à l'effort de construction.
    63341
    Personnel non médical.
    63342
    Personnel médical.
    6335
    Versement de taxe pour l'emploi handicapé.
    6338
    Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
    63381
    Personnel non médical.
    63382
    Personnel médical.
    6339
    Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
    635
    Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
    6351
    Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices).
    63511
    Taxe professionnelle.
    63512
    Taxes foncières.
    63513
    Autres impôts locaux.
    6352
    Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.
    6353
    Impôts indirects.
    6354
    Droits d'enregistrement et de timbre.
    63541
    Droits de mutation.
    6358
    Autres droits.
    637
    Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

    64. Charges de personnel

    641
    Rémunérations du personnel non médical.
    6413
    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI).
    64131
    Rémunération principale.
    64132
    Congés payés.
    64133
    Primes.
    64136
    Indemnités de préavis et de licenciement.
    64137
    Allocations de départ à la retraite.
    64138
    Autres indemnités.
    6415
    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD).
    64151
    Rémunération principale.
    64152
    Congés payés.
    64153
    Primes.
    64156
    Indemnités de préavis et de licenciement.
    64158
    Autres indemnités.
    6416
    Contrats soumis à des dispositions particulières.
    6417
    Apprentis.
    6419
    Remboursement sur rémunérations du personnel non médical.
    642
    Rémunérations du personnel médical.
    6421
    Praticiens temps plein et temps partiel.
    64211
    Rémunération principale.
    64212
    Congés payés.
    64213
    Primes.
    64216
    Indemnités de préavis et de licenciement.
    64217
    Allocations de départ à la retraite.
    64218
    Autres indemnités.
    6424
    Internes et étudiants.
    6425
    Permanences de soins.
    6427
    Praticiens en CDD.
    64271
    Personnel médical assistant et détaché.
    64278
    Autres.
    6428
    Autres rémunérations du personnel médical.
    6429
    Remboursement sur rémunérations du personnel médical.
    645
    Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
    6451
    Personnel non médical.
    64511
    Cotisations à l'URSSAF.
    64512
    Cotisations aux mutuelles.
    64513
    Cotisations aux caisses de retraite.
    64514
    Cotisations à l'ASSEDIC.
    64518
    Cotisations aux autres organismes sociaux.
    64519
    Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical.
    6452
    Personnel médical.
    64521
    Cotisations à l'URSSAF.
    64522
    Cotisations aux mutuelles.
    64523
    Cotisations aux caisses de retraite.
    64524
    Cotisations à l'ASSEDIC.
    64528
    Cotisations aux autres organismes sociaux.
    64529
    Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical.
    647
    Autres charges sociales.
    6471
    Personnel non médical.
    64711
    Prestations directes.
    64712
    Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
    64713
    Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
    64714
    Versements aux autres œuvres sociales.
    64715
    Médecine du travail, pharmacie.
    64718
    Autres.
    64719
    Remboursements sur autres charges sociales.
    6472
    Personnel médical.
    64721
    Prestations directes.
    64722
    Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
    64723
    Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
    64724
    Versements aux autres œuvres sociales.
    64725
    Médecine du travail, pharmacie.
    64728
    Autres.
    64729
    Remboursements sur autres charges sociales.
    648
    Autres charges de personnel.
    6481
    Honoraires des médecins libéraux.
    6488
    Autres.

    65. Autres charges de gestion courante

    651
    Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
    654
    Pertes sur créances irrécouvrables.
    655
    Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
    6556
    Quote-part de services gérés en commun.
    6558
    Autres.
    657
    Subventions.
    6571
    Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.
    6578
    Autres subventions.
    658
    Charges diverses de gestion courante.

    66. Charges financières

    661
    Charges d'intérêts.
    6611
    Intérêts des emprunts et dettes.
    6615
    Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs.
    6616
    Intérêts bancaires et sur opérations de financement.
    6618
    Intérêts des autres dettes.
    665
    Escomptes accordés.
    666
    Pertes de change.
    667
    Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement.
    668
    Autres charges financières.

    67. Charges exceptionnelles

    671
    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
    6711
    Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes.
    6712
    Pénalités, amendes fiscales et pénales.
    6713
    Dons, libéralités.
    6714
    Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.
    6715
    Subventions accordées.
    6717
    Rappels d'impôts.
    6718
    Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
    672
    Charges sur exercices antérieurs.
    6721
    Charges de personnel.
    6722
    Charges à caractère médical.
    6723
    Charges à caractère hôtelier et général.
    6728
    Autres charges.
    673
    Annulations de produits sur exercices antérieurs.
    675
    Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
    678
    Autres charges exceptionnelles.

    68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    681
    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges d'exploitation.
    6811
    Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
    68111
    Immobilisations incorporelles.
    68112
    Immobilisations corporelles.
    6812
    Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
    6815
    Dotations aux provisions d'exploitation.
    68151
    Dotations aux provisions pour risques.
    68153
    Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires.
    68157
    Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
    68158
    Dotations aux autres provisions pour charges.
    6816
    Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
    6817
    Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
    68173
    Stocks et en-cours.
    68174
    Créances.
    686
    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges financières.
    6861
    Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
    6862
    Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
    6865
    Dotations aux provisions financières.
    6866
    Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
    68662
    Immobilisations financières.
    68665
    Valeurs mobilières de placement.
    687
    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges exceptionnelles.
    6871
    Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
    6874
    Dotations aux autres provisions réglementées.
    68742
    Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations.
    68748
    Autres dotations aux provisions réglementées.
    6875
    Dotations aux provisions exceptionnelles.
    68752
    Dotations aux provisions pour litiges.
    68753
    Dotations aux provisions pour amendes et pénalités.
    6876
    Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
    689
    Engagements à réaliser sur ressources affectées.
    6894
    Engagements à réaliser sur subventions attribuées.
    6895
    Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
    6897
    Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.

    69. Impôts sur les bénéfices et assimilés

    695
    Impôts sur les sociétés.

    Classe 7. ― Comptes de produits
    70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
    marchandises et produits des activités annexés

    701
    Ventes de produits finis.
    702
    Ventes de produits intermédiaires.
    703
    Ventes de produits résiduels.
    704
    Travaux.
    705
    Etudes.
    706
    Prestations de services.
    707
    Ventes de marchandises.
    7071
    Rétrocession de médicaments.
    7078
    Autres ventes de médicaments.
    708
    Produits des activités annexes à l'activité hospitalière.
    7081
    Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
    70811
    Logements.
    70812
    Repas.
    70813
    Crèches.
    70818
    Autres.
    7082
    Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
    70821
    Chambres.
    70882
    Repas.
    70823
    Téléphone.
    70824
    Majoration pour chambre particulière.
    70828
    Autres.
    7083
    Locations diverses.
    7084
    Mise à disposition de personnel facturée.
    7087
    Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.
    7088
    Autres produits d'activités annexes.
    70881
    Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo.
    70888
    Autres.
    709
    Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.

    71. Production stockée (ou déstockage)

    713
    Variation des stocks, en-cours de production, produits.
    7133
    Variation des en-cours de production de biens.
    7135
    Variation des stocks de produits.

    72. Production immobilisée
    73. Produits de l'activité hospitalière

    731
    Produits à la charge de l'assurance maladie.
    7311
    Produits de l'hospitalisation.
    73111
    Produits de la tarification des séjours.
    731111
    Groupes homogènes de séjour (GHS).
    731112
    Dialyse (D).
    731113
    Groupes homogènes de tarifs (GHT).
    731114
    Interruptions volontaires de grossesse (IVG).
    731115
    Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus (PO).
    73112
    Produits des médicaments facturés en sus des séjours.
    73113
    Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours.
    73114
    Forfaits annuels.
    731141
    Urgences (FAU).
    731142
    Prélèvements d'organes ou de tissus (CPO).
    731143
    Transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse (FAG).
    73117
    Dotation annuelle de financement (DAF).
    73118
    Dotations missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC).
    731181
    Dotation mission d'intérêt général (MIG).
    731182
    Dotation d'aide à la contractualisation (AC).
    7312
    Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.
    73121
    Consultations et actes externes.
    73122
    Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU).
    73123
    Forfaits petit matériel (FFM).
    73124
    Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE).
    73128
    Autres.
    732
    Produits à la charge des patients, organismes complémentaires et compagnies d'assurance.
    7321
    Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie.
    73211
    Médecine et spécialités médicales.
    73212
    Chirurgie et spécialités chirurgicales.
    73213
    Spécialités coûteuses et très coûteuses.
    732131
    Spécialités coûteuses.
    732132
    Spécialités très coûteuses.
    73214
    Soins de suite et de réadaptation.
    73215
    Ticket modérateur forfaitaire ― hospitalisation complète.
    73218
    Lutte contre les maladies mentales.
    7322
    Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie.
    73221
    Hospitalisation à temps partiel.
    732211
    Hôpital de jour.
    732212
    Hôpital de nuit.
    73222
    Chirurgie ambulatoire.
    73225
    Ticket modérateur forfaitaire ― hospitalisation incomplète.
    7323
    Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie.
    73231
    Hospitalisation à domicile.
    73232
    Accueils familiaux.
    7324
    Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.
    73241
    Consultations et actes externes.
    732411
    Consultations et actes externes ― ticket modérateur forfaitaire.
    732412
    Consultations et actes externes ― autres.
    73242
    Forfaits.
    732421
    Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU).
    732422
    Forfaits petit matériel (FFM).
    732423
    Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE).
    73244
    IVG.
    73245
    SMUR.
    73246
    Majoration pour non-respect du parcours de soins.
    73247
    Protection maternelle et infantile (PMI).
    73248
    Autres.
    7327
    Forfait journalier.
    73271
    Forfait journalier MCO.
    73272
    Forfait journalier SSR.
    73273
    Forfait journalier psychiatrique.
    733
    Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France.
    7331
    Produits des prestations au titre des conventions internationales.
    7332
    Produits des prestations au titre de l'aide médicale de l'Etat (AME).
    7333
    Produits des prestations au titre des soins urgents prévus à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles.
    7338
    Autres.
    734
    Prestations effectuées au profit des malades d'un autre établissement.
    7341
    Actes de chirurgie.
    7342
    Actes de laboratoire.
    7343
    Actes d'imagerie et d'échographie.
    7344
    Actes d'obstétrique.
    7345
    Actes d'anesthésie.
    7346
    Actes techniques médicaux (hors imagerie).
    7347
    Actes dentaires.
    7348
    Autres actes et prestations.
    735
    Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics.

    74. Subventions d'exploitation et participation

    747
    Subventions et participations.
    7472
    Subventions et participations versées au titre de la PMI.
    7473
    Subventions et participations versées aux services médicaux d'urgence.
    7475
    Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
    748
    Autres subventions et participations.
    7483
    Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
    7484
    Aide forfaitaire à l'apprentissage.
    7488
    Autres.

    75. Autres produits de gestion courante

    751
    Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et droits et valeurs similaires.
    752
    Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles.
    753
    Retenues et versements sur honoraires médicaux.
    754
    Remboursements de frais.
    7541
    Formation professionnelle.
    7542
    Faculté de médecine.
    7543
    Co-utilisation d'équipements lourds.
    75431
    Imagerie par résonnance magnétique (IRM).
    75432
    Autres équipements.
    7548
    Autres remboursements de frais.
    755
    Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
    756
    Cotisations reçues des adhérents.
    758
    Produits divers de gestion courante.

    76. Produits financiers

    761
    Produits de participations.
    762
    Produits des autres immobilisations financières.
    763
    Revenus des autres créances.
    764
    Revenus des valeurs mobilières de placement.
    765
    Escomptes obtenus.
    766
    Gains de change.
    767
    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
    768
    Autres produits financiers.

    77. Produits exceptionnels

    771
    Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
    7711
    Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes.
    7713
    Libéralités reçues.
    7714
    Rentrées sur créances amorties.
    7717
    Dégrèvements d'impôts.
    7718
    Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
    772
    Produits sur exercices antérieurs.
    775
    Produits des cessions d'éléments d'actif.
    777
    Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
    778
    Autres produits exceptionnels.

    78. Reprises sur amortissements,
    dépréciations et provisions

    781
    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
    7811
    Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
    78111
    Immobilisations incorporelles.
    78112
    Immobilisations corporelles.
    7815
    Reprises sur provisions d'exploitation.
    78151
    Reprises sur provisions pour risques.
    78153
    Reprises sur provisions pour pensions et obligations similaires.
    78157
    Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
    78158
    Reprises sur autres provisions pour charges.
    7816
    Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
    7817
    Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
    78173
    Stocks et en-cours.
    78174
    Créances.
    786
    Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
    7865
    Reprises sur provisions financières.
    7866
    Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
    78662
    Immobilisations financières.
    78665
    Valeurs mobilières de placement.
    787
    Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
    7874
    Reprises sur autres provisions réglementées.
    78742
    Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations.
    78748
    Autres reprises sur provisions réglementées.
    7875
    Reprises sur provisions exceptionnelles.
    7876
    Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
    789
    Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

    79. Transferts de charges

    791
    Transferts de charges d'exploitation.
    796
    Transferts de charges financières.
    797
    Transferts de charges exceptionnelles.

    Classe 8
    86. Emplois des contributions volontaires en nature
    87. Contributions volontaires en nature
    A N N E X E I I

    NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

    Classe 1. ― Comptes de capitaux
    (autres comptes à ouvrir)

    106820
    Activité principale.
    106822
    Unités de soins de longue durée.
    10686
    Réserve de compensation.
    106862
    USLD hors convention pluriannuelle.
    106867
    USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
    1068671
    Section hébergement.
    1068672
    Section dépendance.
    1068673
    Section soins.
    10687
    Réserve de compensation des charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité.
    106872
    USLD hors convention pluriannuelle.
    106877
    USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
    1068771
    Section hébergement.
    1068772
    Section dépendance.
    1068773
    Section soins.
    1100
    Activité principale.
    1102
    USLD hors convention pluriannuelle.
    1107
    USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
    11071
    Section hébergement.
    11072
    Section dépendance.
    11073
    Section soins.
    1190
    Activité principale.
    1192
    USLD hors convention pluriannuelle.
    1197
    USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
    11971
    Section hébergement.
    11972
    Section dépendance.
    11973
    Section soins.

    Classe 6. ― Comptes de charges
    60. Achats (sauf 603)

    601
    Achats stockés de matières premières et fournitures.
    6011
    A caractère médical et pharmaceutique.
    6012
    A caractère hôtelier et général.
    602
    Achats stockés ― autres approvisionnements.
    6021
    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    60211
    Spécialités pharmaceutiques avec AMM.
    60212
    Spécialités pharmaceutiques importées.
    60213
    Spécialités pharmaceutiques sous ATU.
    60215
    Produits sanguins.
    60216
    Fluides et gaz médicaux.
    60217
    Produits de base.
    60218
    Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    6022
    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
    60221
    Ligatures, sondes.
    60222
    Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
    60223
    Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
    60224
    Fournitures pour laboratoires.
    60225
    Fournitures d'imagerie médicale.
    60226
    Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
    60227
    Pansements.
    60228
    Autres fournitures médicales.
    6023
    Alimentation.
    6026
    Fournitures consommables.
    60261
    Combustibles et carburants.
    60262
    Produits d'entretien.
    60263
    Fournitures d'atelier.
    60264
    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
    60265
    Fournitures de bureau et informatiques.
    60266
    Fournitures hôtelières.
    602661
    Couches, alèses et produits absorbants.
    602662
    Petit matériel hôtelier.
    602663
    Linge et habillement.
    602668
    Autres fournitures hôtelières.
    60268
    Autres fournitures consommables.
    6028
    Autres fournitures suivies en stocks.
    603
    Variation des stocks.
    6031
    Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures.
    60311
    Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
    60312
    Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
    6032
    Variation des stocks des autres approvisionnements.
    60321
    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    60322
    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
    60323
    Alimentation stockable.
    60326
    Fournitures consommables.
    60328
    Autres fournitures suivies en stock.
    6037
    Variation des stocks de marchandises.
    60371
    Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
    60372
    Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général.
    606
    Achats non stockés de matières et fournitures.
    6061
    Fournitures non stockables.
    60611
    Eau et assainissement.
    60612
    Energie ― électricité.
    60613
    Chauffage.
    60618
    Autres fournitures non stockables.
    6062
    Fournitures non stockées.
    60621
    Combustibles et carburants.
    60622
    Produits d'entretien.
    60623
    Fournitures d'atelier.
    60624
    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
    60625
    Fournitures de bureau et informatiques.
    60626
    Fournitures hôtelières.
    606261
    Couches, alèses et produits absorbants.
    606262
    Petit matériel hôtelier.
    606263
    Linge et habillement.
    606268
    Autres fournitures consommables.
    6063
    Alimentation non stockable.
    6066
    Fournitures médicales.
    6068
    Autres achats non stockés de matières et fournitures.
    607
    Achats de marchandises.
    6071
    A caractère médical et pharmaceutique.
    6072
    A caractère hôtelier et général.
    609
    Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achats.
    6091
    RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.
    6092
    RRR obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
    6096
    RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures.
    6097
    RRR obtenus sur achats de marchandises.

    61. Services extérieurs

    611
    Sous-traitance générale.
    6111
    Sous-traitance à caractère médical.
    61111
    Kinésithérapie.
    61112
    Imagerie médicale.
    61113
    Laboratoires.
    61114
    Dentistes.
    61115
    Consultations spécialisées.
    61117
    Hospitalisations à l'extérieur.
    61118
    Autres prestations à caractères médical.
    6112
    Sous-traitance à caractère médico-social.
    61121
    Ergothérapie.
    61122
    Vacances et sorties à l'extérieur.
    61123
    Sports.
    61124
    Accueils familiaux.
    61125
    Frais de scolarité.
    61126
    Travail et réadaptation.
    61128
    Autres prestations à caractère médico-social.
    612
    Redevances de crédit-bail.
    6122
    Crédit-bail mobilier.
    61221
    Matériel informatique.
    61222
    Logiciels et progiciels.
    61223
    Matériel biomédical.
    61228
    Autres.
    6125
    Crédit-bail immobilier.
    613
    Locations.
    6131
    Locations à caractère médical.
    61315
    Locations mobilières.
    613151
    Informatique.
    613152
    Equipements.
    613153
    Matériel de transport.
    613158
    Autres locations mobilières à caractère médical.
    6132
    Locations à caractère non médical.
    61322
    Locations immobilières.
    61325
    Locations mobilières.
    613251
    Informatique.
    613252
    Equipements.
    613253
    Matériel de transport.
    613258
    Autres locations mobilières à caractère non médical.
    614
    Charges locatives et de copropriété.
    615
    Entretien et réparations.
    6151
    Entretiens et réparations des biens à caractère médical.
    61515
    Entretien et réparations sur biens mobiliers.
    615151
    Matériel et outillage médicaux.
    615152
    Matériel de transport.
    615154
    Matériel informatique.
    61516
    Maintenance.
    615161
    Informatique à caractère médical.
    615162
    Matériel médical.
    615168
    Maintenance ― autres.
    6152
    Entretien et réparations des biens à caractère non médical.
    61522
    Entretien et réparations sur biens immobiliers.
    61525
    Entretien et réparations sur biens mobiliers.
    615251
    Matériel et outillage.
    615252
    Matériel de transport.
    615253
    Matériel et mobilier de bureau.
    615254
    Matériel informatique.
    615258
    Autres matériels et outillages.
    61526
    Maintenance.
    615261
    Informatique.
    615268
    Maintenance ― autres.
    616
    Primes d'assurance.
    6161
    Multirisques.
    6162
    Assurance obligatoire dommage-construction.
    6163
    Assurance-transport.
    6164
    Risques d'exploitation.
    6165
    Responsabilité civile.
    6166
    Matériels.
    6168
    Primes d'assurance ― autres risques.
    61681
    Maladie, maternité, accident du travail.
    61688
    Autres risques.
    617
    Etudes et recherches.
    618
    Divers services extérieurs.
    6181
    Documentation générale.
    6183
    Documentation technique.
    6184
    Concours divers (cotisations...).
    6185
    Frais de colloques, séminaires, conférences.
    6186
    Frais de recrutement de personnel.
    6188
    Autres frais divers.
    619
    Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

    62. Autres services extérieurs

    621
    Personnel extérieur à l'établissement.
    6211
    Personnel intérimaire.
    62111
    Personnel administratif et hôtelier.
    62113
    Personnel médical.
    62114
    Personnel paramédical.
    6214
    Personnel détaché ou prêté à l'établissement.
    62141
    Personnel non médical et non paramédical.
    62143
    Personnel médical et paramédical.
    6215
    Personnel affecté à l'établissement.
    6216
    Plans locaux d'insertion.
    6218
    Autre personnel.
    622
    Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
    6223
    Médecins (consultants exceptionnels).
    6226
    Honoraires.
    62261
    Avocats.
    62262
    Experts-comptables.
    62263
    Commissaires aux comptes.
    62268
    Autres.
    6227
    Frais d'actes et de contentieux.
    6228
    Divers.
    623
    Informations, publications, relations publiques.
    624
    Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
    6241
    Transports sur achats.
    6242
    Transports sur ventes.
    6243
    Transports entre établissements.
    6245
    Transports d'usagers.
    6247
    Transports collectifs du personnel.
    6248
    Transports divers.
    625
    Déplacements, missions et réceptions.
    6251
    Voyages et déplacements.
    6255
    Frais de déménagement.
    6256
    Missions.
    6257
    Réceptions.
    626
    Frais postaux et frais de télécommunications.
    6261
    Liaisons informatiques ou spécialisées.
    6263
    Affranchissements.
    6265
    Téléphone.
    627
    Services bancaires et assimilés.
    6271
    Frais sur titres (achat, vente, garde).
    6272
    Commissions et frais sur émission d'emprunts.
    6276
    Locations de coffres.
    6278
    Autres frais et commissions sur prestations de services.
    628
    Prestations de services à caractère non médical.
    6281
    Blanchissage à l'extérieur.
    6282
    Alimentation à l'extérieur.
    6283
    Nettoyage à l'extérieur.
    6284
    Informatique.
    6285
    Prestations de service à caractère éducatif.
    6288
    Autres prestations diverses.
    629
    Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

    63. Impôts, taxes et versements assimilés

    631
    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
    6311
    Taxe sur les salaires.
    63111
    Personnel non médical.
    63112
    Personnel médical.
    6312
    Taxe d'apprentissage.
    6313
    Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
    6314
    Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.
    6318
    Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
    6319
    Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
    633
    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
    6331
    Versement de transport.
    63311
    Personnel non médical.
    63312
    Personnel médical.
    6332
    Allocation logement.
    6333
    Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
    63331
    Personnel non médical.
    63332
    Personnel médical.
    6334
    Participation des employeurs à l'effort de construction.
    63341
    Personnel non médical.
    63342
    Personnel médical.
    6335
    Versement de taxe pour l'emploi handicapé.
    6338
    Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
    63381
    Personnel non médical.
    63382
    Personnel médical.
    6339
    Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
    635
    Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
    6351
    Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices).
    63511
    Taxe professionnelle.
    63512
    Taxes foncières.
    63513
    Autres impôts locaux.
    6352
    Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.
    6353
    Impôts indirects.
    6354
    Droits d'enregistrement et de timbre.
    63541
    Droits de mutation.
    6358
    Autres droits.
    637
    Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

    64. Charges de personnel

    641
    Rémunérations du personnel non médical.
    6413
    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI).
    64131
    Rémunération principale.
    64132
    Congés payés.
    64133
    Primes.
    64136
    Indemnités de préavis et de licenciement.
    64137
    Allocations de départ à la retraite.
    64138
    Autres indemnités.
    6415
    Personnel sous contrats à durée déterminéee (CDD).
    64151
    Rémunération principale.
    64152
    Congés payés.
    64153
    Primes.
    64156
    Indemnités de préavis et de licenciement.
    64158
    Autres indemnités.
    6416
    Contrats soumis à des dispositions particulières.
    6417
    Apprentis.
    6419
    Remboursement sur rémunérations du personnel non médical.
    642
    Rémunérations du personnel médical.
    6421
    Praticiens temps plein et temps partiel.
    64211
    Rémunération principale.
    64212
    Congés payés.
    64213
    Primes.
    64216
    Indemnités de préavis et de licenciement.
    64217
    Allocations de départ à la retraite.
    64218
    Autres indemnités.
    6424
    Internes et étudiants.
    6425
    Permanences de soins.
    6427
    Praticiens en CDD.
    64271
    Personnel médical assistant et détaché.
    64278
    Autres.
    6428
    Autres rémunérations du personnel médical.
    6429
    Remboursement sur rémunérations du personnel médical.
    645
    Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
    6451
    Personnel non médical.
    64511
    Cotisations à l'URSSAF.
    64512
    Cotisations aux mutuelles.
    64513
    Cotisations aux caisses de retraite.
    64514
    Cotisations à l'ASSEDIC.
    64518
    Cotisations aux autres organismes sociaux.
    64519
    Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical.
    6452
    Personnel médical.
    64521
    Cotisations à l'URSSAF.
    64522
    Cotisations aux mutuelles.
    64523
    Cotisations aux caisses de retraite.
    64524
    Cotisations à l'ASSEDIC.
    64528
    Cotisations aux autres organismes sociaux.
    64529
    Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical.
    647
    Autres charges sociales.
    6471
    Personnel non médical.
    64711
    Prestations directes.
    64712
    Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
    64713
    Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
    64714
    Versements aux autres œuvres sociales.
    64715
    Médecine du travail, pharmacie.
    64718
    Autres.
    64719
    Remboursements sur autres charges sociales.
    6472
    Personnel médical.
    64721
    Prestations directes.
    64722
    Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
    64723
    Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
    64724
    Versements aux autres œuvres sociales.
    64725
    Médecine du travail, pharmacie.
    64728
    Autres.
    64729
    Remboursements sur autres charges sociales.
    648
    Autres charges de personnel.
    6481
    Honoraires des médecins libéraux.
    6488
    Autres.

    65. Autres charges de gestion courante

    651
    Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
    654
    Pertes sur créances irrécouvrables.
    655
    Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
    6556
    Quote-part de services gérés en commun.
    6558
    Autres.
    657
    Subventions.
    6571
    Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.
    6578
    Autres subventions.
    658
    Charges diverses de gestion courante.

    66. Charges financières

    661
    Charges d'intérêts.
    6611
    Intérêts des emprunts et dettes.
    6615
    Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs.
    6616
    Intérêts bancaires et sur opérations de financement.
    6618
    Intérêts des autres dettes.
    665
    Escomptes accordés.
    666
    Pertes de change.
    667
    Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement.
    668
    Autres charges financières.

    67. Charges exceptionnelles

    671
    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
    6711
    Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes.
    6712
    Pénalités, amendes fiscales et pénales.
    6713
    Dons, libéralités.
    6714
    Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.
    6715
    Subventions accordées.
    6717
    Rappels d'impôts.
    6718
    Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
    672
    Charges sur exercices antérieurs.
    6721
    Charges de personnel.
    6722
    Charges à caractère médical.
    6723
    Charges à caractère hôtelier et général.
    6728
    Autres charges.
    673
    Annulations de produits sur exercices antérieurs.
    675
    Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
    678
    Autres charges exceptionnelles.

    68. Dotations aux amortissements,
    dépréciations et provisions

    681
    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges d'exploitation.
    6811
    Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
    68111
    Immobilisations incorporelles.
    68112
    Immobilisations corporelles.
    6812
    Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
    6815
    Dotations aux provisions d'exploitation.
    68151
    Dotations aux provisions pour risques.
    68153
    Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires.
    68157
    Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
    68158
    Dotations aux autres provisions pour charges.
    6816
    Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
    6817
    Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
    68173
    Stocks et en-cours.
    68174
    Créances.
    686
    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges financières.
    6861
    Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
    6862
    Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
    6865
    Dotations aux provisions financières.
    6866
    Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
    68662
    Immobilisations financières.
    68665
    Valeurs mobilières de placement.
    687
    Dotations aux amortissements dépréciations et provisions ― charges exceptionnelles.
    6871
    Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
    6874
    Dotations aux autres provisions réglementées.
    68742
    Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations.
    68748
    Autres dotations aux provisions réglementées.
    6875
    Dotations aux provisions exceptionnelles.
    68752
    Dotations aux provisions pour litiges.
    68753
    Dotations aux provisions pour amendes et pénalités.
    6876
    Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
    689
    Engagements à réaliser sur ressources affectées.
    6894
    Engagements à réaliser sur subventions attribuées.
    6895
    Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
    6897
    Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.

    69. Impôts sur les bénéfices et assimilés

    695
    Impôts sur les sociétés.

    Classe 7. ― Comptes de produits
    70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
    marchandises et produits des activités annexes

    701
    Ventes de produits finis.
    702
    Ventes de produits intermédiaires.
    703
    Ventes de produits résiduels.
    704
    Travaux.
    705
    Etudes.
    706
    Prestations de services.
    707
    Ventes de marchandises.
    708
    Produits des activités annexes à l'activité hospitalière.
    7081
    Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
    70811
    Logements.
    70812
    Repas.
    70813
    Crèches.
    70818
    Autres.
    7082
    Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
    70821
    Chambres.
    70822
    Repas.
    70823
    Téléphone.
    70828
    Autres.
    7083
    Locations diverses.
    7084
    Mise à disposition de personnel facturée.
    7087
    Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.
    7088
    Autres produits d'activités annexes.
    70881
    Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo.
    70888
    Autres.
    709
    Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.

    71. Production stockée (ou déstockage)

    713
    Variation des stocks, en-cours de production, produits.
    7133
    Variation des en-cours de production de biens.
    7135
    Variation des stocks de produits.

    72. Production immobilisée
    73. Dotations et produits de tarification

    731
    Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
    7311
    Forfait soins.
    73111
    Forfait annuel de soins ― caisses.
    73112
    Forfait journalier de soins ― hébergé.
    7312
    Hébergement.
    73121
    Prix de journée pour les établissements sans convention pluriannuelle.
    731211
    Département.
    731212
    Hébergé.
    73122
    Tarif hébergement ― pour les établissements ayant signé une convention pluriannuelle.
    731221
    Département.
    731222
    Hébergé.
    7317
    Tarif hébergement.
    73171
    Département.
    73172
    Résident.
    7318
    Autres produits.
    734
    Tarif dépendance.
    7341
    Tarif dépendance couvert par l'APA.
    7342
    Participation du résident au tarif dépendance.
    7343
    Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article R. 314-188 du CASF.
    7344
    Dotation budgétaire globale APA.
    736
    Tarif soins.
    7361
    Dotation globale de financement soins.
    7362
    Hébergé.
    737
    Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
    7371
    Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.
    7372
    Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).

    74. Subventions d'exploitation et participation

    747
    Subventions et participations.
    748
    Autres subventions et participations.
    7483
    Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
    7484
    Aide forfaitaire à l'apprentissage.
    7488
    Autres.

    75. Autres produits de gestion courante

    751
    Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et droits et valeurs similaires.
    752
    Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles.
    753
    Retenues et versements sur honoraires médicaux.
    754
    Remboursements de frais.
    7541
    Formation professionnelle.
    7548
    Autres remboursements de frais.
    755
    Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
    756
    Cotisations reçues des adhérents.
    758
    Produits divers de gestion courante.

    76. Produits financiers

    761
    Produits de participations.
    762
    Produits des autres immobilisations financières.
    763
    Revenus des autres créances.
    764
    Revenus des valeurs mobilières de placement.
    765
    Escomptes obtenus.
    766
    Gains de change.
    767
    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
    768
    Autres produits financiers.

    77. Produits exceptionnels

    771
    Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
    772
    Produits sur exercices antérieurs.
    775
    Produits des cessions d'éléments d'actif.
    777
    Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
    778
    Autres produits exceptionnels.

    78. Reprises sur amortissements,
    dépréciations et provisions

    781
    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
    7811
    Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
    78111
    Immobilisations incorporelles.
    78112
    Immobilisations corporelles.
    7815
    Reprises sur provisions d'exploitation.
    78151
    Reprises sur provisions pour risques.
    78153
    Reprises sur provisions pour pensions et obligations similaires.
    78157
    Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
    78158
    Reprises sur autres provisions pour charges.
    7816
    Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
    7817
    Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
    78173
    Stocks et en-cours.
    78174
    Créances.
    786
    Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
    7865
    Reprises sur provisions financières.
    7866
    Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
    78662
    Immobilisations financières.
    78665
    Valeurs mobilières de placement.
    787
    Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
    7874
    Reprises sur autres provisions réglementées.
    78742
    Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations.
    78748
    Autres reprises sur provisions réglementées.
    7875
    Reprises sur provisions exceptionnelles.
    7876
    Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
    789
    Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

    79. Transferts de charges

    791
    Transferts de charges d'exploitation.
    796
    Transferts de charges financières.
    797
    Transferts de charges exceptionnelles.

    A N N E X E I I I
    COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE
    DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
    CHARGES
    TITRE 1er
    CHARGES DE PERSONNEL

    621
    Personnel extérieur à l'établissement.
    631
    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (administration des impôts) (sauf 6319).
    633
    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes) (sauf 6339).
    641
    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419).
    6413
    Personnel sous CDI.
    642
    Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429).
    6421
    Praticiens temps plein et temps partiel.
    6425
    Permanences des soins.
    6451
    Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519).
    6452
    Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529).
    6471
    Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719).
    6472
    Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729).
    648
    Autres charges de personnel (sauf 6489).

    TITRE 2
    CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

    6011
    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
    6021
    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    6022
    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
    6066
    Fournitures médicales.
    6071
    Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
    60311
    Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
    60321
    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    60322
    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
    60371
    Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
    611
    Sous-traitance générale.
    6131
    Locations à caractère médical.
    6151
    Entretiens et réparations de biens à caractère médical.

    TITRE 3
    CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

    6012
    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
    602
    Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
    603
    Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371).
    606
    Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
    6072
    Achats de marchandises à caractère hôtelier et général.
    61
    Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619).
    62
    Autres services extérieurs (sauf 621 et 629).
    63
    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339).
    65
    Autres charges de gestion courante.
    709
    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement.
    71
    Production stockée (ou déstockage).

    TITRE 4
    CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS
    ET DÉPRÉCIATIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

    66
    Charges financières.
    67
    Charges exceptionnelles, dont :
    675
    Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*).
    68
    Dotations aux amortissements dépréciations et provisions.
    695
    Impôts sur les sociétés.

    PRODUITS
    TITRE 1er
    PRODUITS VERSÉS PAR L'ASSURANCE MALADIE

    73111
    Produits de la tarification des séjours.
    73112
    Produits des médicaments facturés en sus des séjours.
    73113
    Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours.
    73114
    Forfaits annuels.
    73116
    Dotation annuelle complémentaire.
    73117
    Dotation annuelle de financement.
    73118
    Dotation MIGAC.
    7312
    Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.

    TITRE 2
    AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE

    7321
    Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie.
    7322
    Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie.
    7323
    Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie.
    7324
    Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie.
    73271
    Forfait journalier MCO.
    73272
    Forfait journalier SSR.
    7373
    Forfait journalier psychiatrie.
    733
    Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France.
    734
    Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement.
    735
    Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics.

    TITRE 3
    AUTRES PRODUITS

    70
    Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709).
    7071
    Rétrocession de médicaments.
    7087
    Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.
    71
    Production stockée (ou déstockage).
    72
    Production immobilisée.
    74
    Subventions d'exploitation et participations.
    75
    Autres produits de gestion courante.
    76
    Produits financiers.
    77
    Produits exceptionnels, dont :

    775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*).

    777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).
    78
    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
    79
    Transferts de charges.
    603
    Variations de stocks (crédits).

    Rabais, remises et ristournes (609, 619, 629).

    Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).

    A N N E X E I V
    TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
    EMPLOIS
    TITRE 1er
    REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIÈRES

    16
    Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688), dont :

    16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

    TITRE 2
    IMMOBILISATIONS

    20
    Immobilisations incorporelles.
    211
    Terrains.
    212
    Agencements et aménagements de terrains.
    213
    Constructions sur sol propre.
    214
    Constructions sur sol d'autrui.
    215
    Installations techniques, matériel et outillage industriel.
    218
    Autres immobilisations corporelles.
    23
    Immobilisations en cours.

    TITRE 3
    AUTRES EMPLOIS

    26
    Participations et créances rattachées à des participations.
    27
    Autres immobilisations financières (sauf 2768).
    481
    Charges à répartir sur plusieurs exercices.
    1811
    Comptes de liaison investissement.

    Correction d'écritures sur exercice clos.

    RESSOURCES
    TITRE 1er
    EMPRUNTS

    16
    Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169), dont :

    16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

    TITRE 2
    DOTATIONS ET SUBVENTIONS

    102-103
    Apports ― fonds associatifs.
    131-138
    Subventions d'équipement reçues.

    TITRE 3
    AUTRES RESSOURCES

    267
    Créances rattachées à des participations.
    27
    Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768).
    775
    Cessions d'immobilisations.
    1811
    Comptes de liaison investissement.

    Correction d'écriture sur exercice clos.

    A N N E X E V

    COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL DE L'ACTIVITÉ DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

    CHARGES
    TITRE 1er
    CHARGES DE PERSONNEL

    621
    Personnel extérieur à l'établissement.
    631
    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319).
    633
    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339).
    641
    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419).
    6413
    Personnel sous CDI.
    642
    Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429).
    6421
    Praticiens temps plein et temps partiel.
    6425
    Permanences des soins.
    6451
    Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519).
    6452
    Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529).
    6471
    Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719).
    6472
    Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729).
    648
    Autres charges de personnel (sauf 6489).

    TITRE 2
    CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

    6011
    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
    6021
    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    6022
    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
    6066
    Fournitures médicales.
    6071
    Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
    60311
    Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
    60321
    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
    60322
    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
    60371
    Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
    611
    Sous-traitance générale.
    6131
    Locations à caractère médical.
    6151
    Entretiens et réparations de biens à caractère médical.

    TITRE 3
    CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

    6012
    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
    602
    Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
    606
    Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
    6072
    Achats de marchandises à caractère hôtelier et général.
    603
    Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371).
    61
    Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619).
    62
    Autres services extérieurs (sauf 621 et 629).
    63
    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339).
    65
    Autres charges de gestion courante.
    709
    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement.
    71
    Production stockée (ou déstockage).

    TITRE 4
    CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS
    ET DÉPRÉCIATIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

    66
    Charges financières.
    67
    Charges exceptionnelles, dont :

    675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*).
    68
    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.
    695
    Impôts sur les sociétés.

    PRODUITS
    TITRE 1er
    PRODUITS AFFÉRENTS AUX SOINS

    7311
    Forfait soins.
    736
    Tarifs soins.
    737
    Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

    TITRE 2
    PRODUITS AFFÉRENTS À LA DÉPENDANCE

    734
    Tarifs dépendance

    TITRE 3
    PRODUITS DE L'HÉBERGEMENT

    7312
    Hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF).
    7317
    Tarif hébergement.
    7318
    Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

    TITRE 4
    AUTRES PRODUITS

    70
    Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709).
    71
    Production stockée (ou déstockage).
    72
    Production immobilisée.
    74
    Subventions d'exploitation et participations.
    75
    Autres produits de gestion courante.
    76
    Produits financiers.
    77
    Produits exceptionnels, dont :

    775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*).

    777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).
    78
    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
    79
    Transferts de charges.
    603
    Variations de stocks (crédits).

    Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629).

    Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).

    (*) A titre d'information, il ne s'agit pas de chapitres budgétaires.


Fait à Paris, le 22 janvier 2008.


La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault