Décret du 11 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0062 du 13 mars 2008 page 4569
texte n° 10




Décret du 11 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0757942D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/11/IOCA0757942D/jo/texte



Par décret en date du 11 mars 2008, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Monahan », dont le siège est à Paris, et sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.