Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets




Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets

NOR: DEVP0773558A
Version consolidée au 25 juin 2017


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée à Aarhus le 25 juin 1998 et ses protocoles ;
Vu le protocole relatif aux registres des rejets et des transferts de polluants (Protocole PRTR) fait à Kiev le 21 mai 2003 ;
Vu le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets ;
Vu le règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil ;
Vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ;
Vu la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil ;
Vu la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-3, L. 512-5, L. 517-1, L. 541-2, L. 541-7, R. 214-1, R. 214-6 à R. 214-40, R. 229-20, R. 512-46, R. 517-2 à R. 517-8 et R. 541-42 à R. 541-48 ;
Vu le code minier ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 13 novembre 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 15 novembre 2007 ;
Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 8 novembre 2007,
Arrête :

  • TITRE Ier : REGISTRE DES ÉMISSIONS ET DE TRANSFERTS DE POLLUANTS ET DES DÉCHETS

    Le ministre en charge des installations classées établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d'une base de données électronique publique afin de promouvoir l'accès du public à l'information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.

    Ce registre contient les informations suivantes :

    - l'identification de l'établissement ;

    - les quantités rejetées de chacun des polluants visés à l'annexe II dans l'eau, l'air et le sol ;

    - les quantités produites, expédiées ou traitées de déchets dangereux et non dangereux ;

    - les volumes d'eau prélevée et rejetée ;

    - les informations relatives aux milieux impactés ;

    qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté.

    Les dispositions du présent arrêté sont sans préjudice des obligations prévues pour la tenue du registre et la déclaration annuelle des redevances des agences de l'eau.


    Le registre est mis à jour et publié sur un site internet mis à disposition du public chaque année au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration.

  • TITRE II DÉCLARATION ANNUELLE DES ÉMISSIONS ET DE TRANSFERTS DE POLLUANTS ET DES DÉCHETS

    I.-L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année au ministre en charge des installations classées, les données ci-après :

    -les émissions chroniques et accidentelles de l'établissement, à caractère régulier ou non, canalisées ou diffuses dans l'air et dans l'eau de tout polluant indiqué à l'annexe II du présent arrêté dès lors qu'elles dépassent les seuils fixés dans cette même annexe, en distinguant la part éventuelle de rejet ou de transfert de polluant résultant de l'accident ;

    -les émissions chroniques et accidentelles de l'établissement dans le sol de tout polluant indiqué à l'annexe II du présent arrêté, provenant de déchets soumis aux opérations de " traitement en milieu terrestre " ou d'" injection en profondeur " énumérées à l'annexe I, de la directive 2008/98/ CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets ;

    -les volumes d'eau consommée ou prélevée dès lors que le volume provenant d'un réseau d'adduction est supérieur à 50 000 m ³/ an ou que le volume prélevé dans le milieu naturel est supérieur à 7 000 m ³/ an ;

    -les volumes d'eau rejetée, le nom, la nature du milieu récepteur dès lors que le volume de prélèvement total est supérieur à 50 000 m ³/ an ou que l'exploitant déclare au moins une émission dans l'eau au titre du premier tiret du présent article ;

    -la chaleur rejetée (par mégathermie) dès lors que celle-ci est supérieure à 100 Mth/ an pour les rejets en mer et 10 Mth/ an pour les rejets en rivière pour la période allant du 1er avril au 31 décembre ;

    -les rejets et transferts hors du site provenant de mesures de réhabilitation.

    Tout exploitant qui a déclaré pour une année donnée, en application des alinéas précédents, une émission d'un polluant supérieure au seuil fixé pour ce polluant, déclare la quantité émise de ce polluant pour l'année suivante même si elle est inférieure aux seuils.

    II.-L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année au ministre chargé des installations classées :

    -les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l'établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure 2 t/ an.

    L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I b du présent arrêté déclare chaque année au ministre chargé des installations classées :

    -les quantités de déchets non dangereux générés par l'établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure à 2 000 t/ an.

    Cette déclaration comprend :

    -la nature du déchet (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;

    -la quantité par nature du déchet ;

    -le nom et l'adresse de l'entreprise vers laquelle le déchet est expédié ;

    -le mode de valorisation ou d'élimination réalisé par la société susmentionnée, selon les codes spécifiques de l'annexe IV.

    III.-L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou Ib assurant le stockage, transit, regroupement ou traitement y compris le tri de déchets dangereux déclare chaque année au ministre en charge des installations classées, les quantités admises et éventuellement traitées sur le site.

    L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b assurant le stockage, l'incinération, le compostage, la méthanisation de déchets non dangereux ou le traitement de déchets non dangereux permettant de bénéficier de la procédure de sortie du statut de déchet déclare chaque année au ministre chargé des installations classées les quantités admises et traitées sur le site.

    L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b assurant le stockage de déchets inertes déclare chaque année au ministre en charge des installations classées les quantités admises et traitées sur le site.

    Cette déclaration comprend :

    -la nature du déchet (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;

    -la quantité par nature du déchet ;

    -l'origine géographique des déchets par nature du déchet ;

    -le mode de valorisation ou l'élimination selon les codes spécifiques de l'annexe IV ;

    -les déchets ayant bénéficié de la procédure de sortie du statut de déchet tel que mentionné à l'article L. 541-4-3.

    IV.-Dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets soumis à notification, l'exploitant indique en outre le numéro de notification.

    V. - L'exploitant d'une carrière visée à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées est tenu de déclarer les informations mentionnées au point 9 de l'annexe III.

    L'exploitant indique dans sa déclaration annuelle les informations permettant l'identification de l'établissement concerné et des activités exercées.

    L'exploitant précise si la détermination des quantités déclarées est basée sur une mesure, un calcul, une estimation ou si celles-ci sont inférieures à la limite de quantification des appareils de mesure.

    Il apporte toute information relative au changement notable dans sa déclaration par rapport à l'année précédente qu'il juge utile.

    La déclaration comprend en outre les informations figurant dans le contenu de la déclaration défini en annexe III du présent arrêté.


    L'exploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité des données qu'il déclare. Pour cela, il recueille à une fréquence appropriée les informations nécessaires à la détermination des émissions de polluants et des productions de déchets.
    Les quantités déclarées par l'exploitant sont basées sur les meilleures informations disponibles notamment sur les données issues de la surveillance des rejets prescrite dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'établissement, de calculs faits à partir de facteurs d'émission ou de corrélation, d'équations de bilan matière, des mesures en continu ou autres, conformément aux méthodes internationalement approuvées.
    L'exploitant tient à la disposition du service chargé du contrôle de l'établissement, pendant une durée de 5 ans, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées. Ces informations contiennent notamment les justificatifs relatifs aux évaluations et/ou mesures réalisées, la localisation et l'identification des points de rejet correspondants.

    La déclaration prévue à l'article 4 du présent arrêté est effectuée sur le site de télédéclaration du ministre en charge des installations classées prévu à cet effet et est adressée au service chargé du contrôle de l'établissement.

    Ce service peut demander à l'exploitant de modifier, compléter ou justifier tout élément de sa déclaration. Ces modifications, compléments ou justifications sont transmis dans un format identique à celui de la déclaration initiale.

    La déclaration des données d'émissions polluantes et des déchets d'une année N est effectuée avant le 31 mars N + 1.

    Pour les installations classées relevant du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, la date ci-dessus est remplacée par celle fixée par l'article R. 229-20 du code de l'environnement.


    A la requête de l'exploitant, les données d'émissions et de transferts de polluants et des déchets qu'il a déclarées et qui sont de nature à entraîner notamment la divulgation de secrets de fabrication ou à faciliter des actes susceptibles de porter atteinte à la santé, la sécurité et la salubrité publiques peuvent être considérées comme confidentielles et ne sont pas publiées dans le registre des émissions polluantes et des déchets.

    En cas d'absence de déclaration ou de déclaration incomplète d'un exploitant d'un établissement visé à l'article 4 du présent arrêté, le service chargé du contrôle de l'établissement peut se substituer à lui et déterminer, sur la base des meilleures informations dont il dispose, les données relatives aux émissions et de transferts de polluants destinées à figurer dans le registre des émissions polluantes visé à l'article 1er.

    Pour les installations classées soumises à autorisation et les stations d'épuration, l'absence de déclaration ou une déclaration incomplète est passible, selon le cas, des sanctions prévues par les articles R. 216-12 ou R. 514-4 du code de l'environnement.

    L'arrêté du 24 décembre 2002 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets sont abrogés.


    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, le directeur de l'eau et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS

    a) Etablissements exerçant une des activités listées ci-dessous :

    - installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages, sauf les installations relevant de la rubrique 3660 ;

    - pisciculture d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ;

    - stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO5 (100 000 équivalents habitants) ;

    - site d'extraction relevant du code minier.

    b) Etablissements exerçant l'une des activités visées à l'annexe I du règlement n° 166/2006 susvisé dont les capacités sont supérieures aux seuils de ladite annexe.

    LISTE DES POLLUANTS


    NUMÉRO CAS

    NUMÉRO

    Sandre


    POLLUANT (1)

    SEUIL DE REJETS

    Dans l'air

    (kg/ an)


    Dans l'eau (1b)

    Dans

    le sol

    (kg/ an)


    (kg/ an)

    (g/ jour)

    A.-Paramètres E-PRTR et associés

    74-82-8

    Méthane (CH4)

    100 000 (*)

    -(2)

    -

    -

    630-08-0

    Monoxyde de carbone (CO)

    500 000

    -

    -

    -

    124-38-9

    Dioxyde de carbone (CO2) (3)

    10 000 000 (*)

    -

    -

    -

    Hydrofluorocarbones (HFC) (4)

    100

    -

    -

    -

    10024-97-2

    Protoxyde d'azote (N2O)

    10 000 (*)

    -

    -

    -

    7664-41-7

    Ammoniac (NH3)

    10 000

    -

    -

    Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) (5)

    30 000

    -

    -

    -

    Oxydes d'azote (NOx/ NO2)

    100 000 (*) et (**)

    -

    -

    -

    Perfluorocarbones (PFC) (6)

    100

    -

    -

    -

    2551-62-4

    Hexafluorure de soufre (SF6)

    20

    -

    -

    -

    Oxydes de soufre (SOx/ SO2)

    150 000 (*) et (**)

    -

    -

    -

    1551

    Azote total

    -

    50 000

    -

    50 000

    7723-14-0

    1350

    Phosphore total

    -

    5 000

    -

    5 000

    Hydrochlorofluorocarbones (HCFC) (7)

    1

    -

    -

    -

    Chlorofluorocarbones (CFC) (8)

    1

    -

    -

    -

    Halons (9)

    1

    -

    -

    -

    7440-38-2

    1369

    Arsenic et composés (exprimés en tant que As) (17)

    20 (**)

    5

    10

    5

    7440-43-9

    1388

    Cadmium et composés (exprimés en tant que Cd) (17)

    10 (**)

    1

    2

    5

    7440-47-3

    1389

    Chrome et composés (exprimés en tant que Cr) (17)

    100 (**)

    50

    200

    50

    7440-50-8

    1392

    Cuivre et composés (exprimés en tant que Cu) (17)

    100 (**)

    50

    200

    50

    7439-97-6

    1387

    Mercure et composés (exprimés en tant que Hg) (17)

    10 (**)

    1

    2

    1

    7440-02-0

    1386

    Nickel et composés (exprimés en tant que Ni) (17)

    50 (**)

    20

    20

    20

    7439-92-1

    1382

    Plomb et composés (exprimés en tant que Pb) (17)

    200 (**)

    20

    20

    20

    7440-66-6

    1383

    Zinc et composés (exprimés en tant que Zn) (17)

    200

    100

    200

    100

    15972-60-8

    1101

    Alachlore

    -

    1

    4

    1

    309-00-2

    1103

    Aldrine

    1

    1

    -

    1

    1912-24-9

    1107

    Atrazine

    -

    1

    4

    1

    57-74-9

    1132

    Chlordane

    1

    1

    -

    1

    143-50-0

    1866

    Chlordécone

    1

    1

    -

    1

    470-90-6

    1464

    Chlorfenvinphos

    -

    1

    4

    1

    85535-84-8

    1955

    Chloro-alkanes (C10-C13)

    -

    1

    2

    1

    2921-88-2

    1083

    Chlorpyriphos

    -

    1

    4

    1

    789-02-06

    50-29-3

    53-19-0

    72-54-8

    3424-82-6

    72-55-9


    1147

    1148

    1143

    1144

    1145

    1146


    Total DDT (y compris les métabolites DDD et DDE)

    1

    1

    -

    1

    107-06-2

    1161

    1,2-dichloréthane (DCE, chlorure d'éthylène)

    1 000

    10

    20

    10

    75-09-2

    1168

    Dichlorométhane (DCM, chlorure de méthylène)

    1 000

    10

    20

    10

    60-57-1

    1173

    Dieldrine

    1

    1

    -

    1

    330-54-1

    1177

    Diuron

    -

    1

    4

    1

    115-29-7

    1743

    Endosulphan (mélange d'isomères)

    -

    1

    -

    1

    72-20-8

    1181

    Endrine

    1

    1

    -

    1

    1106

    Composés organohalogénés (exprimés en tant que AOX) (10)

    -

    1 000

    -

    1 000

    76-44-8

    1197

    Heptachlore

    1

    1

    -

    1

    118-74-1

    1199

    Hexachlorobenzène (HCB)

    10

    1

    2

    1

    87-68-3

    1652

    Hexachlorobutadiène (HCBD)

    -

    1

    2

    1

    608-73-1

    1200 + 1201 + 1202

    1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH)

    10

    1

    -

    1

    58-89-9

    1203

    Gamma isomère Lindane

    1

    1

    2

    1

    2385-85-5

    Mirex

    1

    1

    -

    1

    PCDD + PCDF (dioxines + furannes) (en Teq) (11)

    0,000 1 (**)

    0,000 1

    -

    0,000 1

    608-93-5

    1888

    Pentachlorobenzène

    1

    1

    2

    1

    87-86-5

    1235

    Pentachlorophénol (PCP)

    10

    1

    4

    1

    1336-36-3

    1032

    Biphényles polychlorés (PCB)

    0,1

    0,1

    -

    0,1

    7431

    PCBi : somme des 7 PCB indicateurs (PCB 28 + PCB 52 + PCB 101 + PCB 118 + PCB 138 + PCB 153 + PCB 180)

    0,1

    0,1

    2

    0,1

    7425

    PCB-DL : somme des 12 PCB-DL (somme de PCB 77 + PCB 81 + PCB 105 + PCB 114 + PCB 118 + PCB 123 + PCB 126 + PCB 156 + PCB 157 + PCB 167 + PCB 169 + PCB 189)

    0,1

    0,1

    -

    0,1

    122-34-9

    1263

    Simazine

    -

    1

    4

    1

    127-18-4

    1272

    Tétrachloroéthylène (PER, tétrachloroéthylène)

    2 000

    10

    2

    -

    56-23-5

    1276

    Tétrachlorométhane (TCM, tétrachlorure de carbone)

    100

    1

    2

    -

    12002-48-1

    1774

    Trichlorobenzènes (TCB) (tous les isomères)

    10

    1

    -

    -

    71-55-6

    1284

    1,1,1-trichloroéthane (TCE)

    100

    -

    300

    -

    79-34-5

    1271

    1,1,2,2-tétrachloroéthane

    50

    -

    300

    -

    79-01-6

    1286

    Trichloréthylène

    2 000

    10

    2

    -

    67-66-3

    1135

    Trichlorométhane (chloroforme)

    500

    10

    20

    -

    8001-35-2

    1279

    Toxaphène

    1

    1

    1

    75-01-4

    1753

    Chlorure de vinyle (chloroéthène)

    1 000

    10

    300

    10

    120-12-7

    1458

    Anthracène

    50

    1

    2

    1

    71-43-2

    1114

    Benzène

    1 000

    200 (12)

    20

    200 (12)

    32534-81-9

    32536-52-0

    1163-19-5


    1921

    2609


    Diphényléthers bromés (PBDE) (13)

    -

    1

    -

    1

    25154-52-3

    1957 + 1958 + 6366 + 6369

    Nonyphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE)

    -

    1

    2

    1

    100-41-4

    1497

    Ethylbenzène

    -

    200 (12)

    300

    200 (12)

    75-21-8

    Oxyde d'éthylène

    1 000

    10

    -

    10

    34123-59-6

    1208

    Isoproturon

    -

    1

    4

    1

    91-20-3

    1517

    Naphtalène

    50

    10

    20

    10

    Composés organostanniques (en tant que Sn total)

    -

    50

    -

    50

    117-81-7

    6616

    Phtalate de di (2-éthylhexyl) (DEHP)

    10

    1

    4

    1

    108-95-2

    1440

    Phénols (en tant que C total) (14)

    1 000

    20

    -

    20

    207-08-9

    193-39-5

    50-32-8

    205-99-2


    1117

    1204

    115

    1116


    Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :

    Somme des paramètres :

    Benzo (k) fluoranthène

    Indeno (1,2,3-cd) pyrène

    Benzo (a) pyrène

    Benzo (b) fluoranthène


    50

    5

    -

    5

    108-88-3

    1278

    Toluène

    -

    200 (12)

    300

    200 (12)

    688-73-3

    Tributylétain et composés (15)

    -

    1

    2

    1

    892-20-6

    1779

    Triphénylétain et composés (16)

    -

    1

    -

    1

    1325

    Carbone organique total (en tant que C total ou DCO/3)

    -

    50 000

    -

    -

    1582-09-8

    1289

    Trifluraline

    -

    1

    4

    1

    1330-20-7

    1780

    Xylènes (somme ortho-xylène, méta-xylène, para-xylène)

    -

    200 (12)

    300

    200 (12)

    16887-00-6

    1337

    Chlorures (en tant que Cl total)

    -

    2 000 000

    -

    2 000 000

    Chlore et composés inorganiques (en tant que HCl)

    10 000 (**)

    -

    -

    -

    1332-21-4

    1759

    Amiante

    1

    1

    -

    1

    57-12-5

    1390

    Cyanures (sous forme de CN total)

    -

    50

    -

    50

    16984-48-8

    1391

    Fluorures (en tant que F total)

    -

    2 000

    -

    2 000

    Fluor et composés inorganiques (en tant que HF)

    5 000 (**)

    -

    -

    -

    74-90-8

    Acide cyanhydrique (HCN)

    200

    -

    -

    -

    7783-06-4

    Sulfure d'hydrogène (H2S)

    3 000

    -

    -

    -

    14808-79-8

    1338

    Sulfates

    -

    1 500 000

    -

    -

    Particules (PM10)

    50 000

    -

    -

    -

    1806-26-4

    6600 + 6370 + 6371

    Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol

    -

    1

    10

    -

    206-44-0

    1191

    Fluoranthène

    -

    1

    4

    -

    465-73-6

    1207

    Isodrine

    -

    1

    -

    -

    36355-1-8

    1922

    Hexabromobiphényle

    0,1

    0,1

    -

    0,1

    191-24-2

    1118

    Benzo (g, h, i) pérylène

    -

    1

    2

    -

    B.-Autres paramètres spécifiques

    75-07-0

    Acétaldéhyde (aldéhyde acétique-éthanal)

    200

    -

    -

    -

    107-13-1

    Acrylonitrile

    1 000

    -

    -

    -

    50-00-0

    1702

    Aldéhyde formique (formaldéhyde)

    1 000

    300

    -

    -

    62-53-3

    2605

    Aniline

    -

    3 000

    -

    -

    7440-36-0

    Antimoine et composés (exprimés en tant que Sb) (17)

    10 (**)

    -

    -

    -

    7429-90-5

    1370

    Aluminium et composés (exprimés en tant que Al) (17)

    -

    2 000

    -

    2 000

    106-99-0

    1,3-butadiène

    15 000

    -

    -

    -

    74-87-3

    1736

    Chlorométhane (chlorure de méthyle)

    15 000

    -

    -

    -

    18540-29-9

    1371

    Chrome hexavalent et composés (exprimés en tant que Cr VI) (17)

    -

    30

    -

    30

    7440-48-4

    1379

    Cobalt et composés (exprimés en tant que Co) (17)

    5 (**)

    40

    -

    -

    1319-77-3

    Crésol (mélanges d'isomères)

    200

    -

    -

    -

    Demande chimique en oxygène (DCO)

    -

    150 000

    -

    -

    Demande biologique en oxygène (DBO5)

    -

    43 000

    -

    -

    123-91-1

    1,4-dioxane

    1 000

    -

    -

    -

    106-89-8

    1494

    Epichlorhydrine (1-chloro-2,3-époxypropane)

    100

    -

    300

    -

    7440-31-5

    1380

    Etain et composés (exprimés en tant que Sn) (17)

    2 000

    200

    -

    200

    7439-89-6

    1393

    Fer et composés (exprimés en tant que Fe) (17)

    -

    3 000

    -

    3 000

    302-01-2

    Hydrazine

    100

    70

    -

    -

    Hydrocarbures

    -

    10 000

    -

    -

    1136-21-6

    1351

    Hydroxyde d'ammonium (NH4 +)

    -

    15 000

    -

    -

    7439-96-5

    1394

    Manganèse et composés (exprimés en tant que Mn) (17)

    200 (**)

    500

    -

    500

    Matières en suspension (MES)

    -

    300 000

    -

    -

    67-56-1

    2052

    Méthanol (alcool méthylique)

    20 000

    5 000

    -

    -

    32536-52-0

    Octabromodiphényléther (octaBDE)

    0

    -

    -

    -

    75-56-9

    Oxyde de propylène (1,2-époxypropane)

    2 000

    -

    -

    -

    32534-81-9

    Pentabromodiphényléther

    0

    -

    -

    -

    Poussières totales

    100 000 (*)

    -

    -

    -

    7782-49-2

    1385

    Sélénium

    20

    -

    -

    -

    Sulfonate de perfluorooctane (SPFO) (18)

    0

    0

    -

    0

    75-15-0

    Sulfure de carbone

    50 000

    -

    -

    -

    7440-28-0

    Thallium et ses composés (exprimés en tant que Tl) (17)

    10 (**)

    -

    -

    -

    7440-32-6

    1373

    Titane et composés (exprimés en tant que Ti) (17)

    -

    100

    -

    100

    7783-54-2

    Trifluorure d'azote (trifluoramine)

    500

    -

    -

    -

    7440-62-2

    Vanadium et ses composés

    10 (**)

    -

    -

    -

    C.-Paramètres de l'action RSDE non repris par ailleurs

    1630

    1,2,3-trichlorobenzène

    -

    -

    4

    -

    1283

    1,2,4-trichlorobenzène

    -

    -

    4

    -

    1629

    1,3,5-trichlorobenzène

    -

    -

    4

    -

    207-08-9

    1117

    Benzo (k) fluoranthène

    -

    -

    2

    -

    193-39-5

    1204

    Indeno (1,2,3-cd) pyrène

    -

    -

    2

    -

    50-32-8

    1115

    Benzo (a) pyrène

    -

    -

    2

    -

    205-99-2

    1116

    Benzo (b) fluoranthène

    -

    -

    2

    -

    1178

    Endosulfan alpha

    -

    -

    2

    -

    1179

    Endosulfan bétâ

    -

    -

    2

    -

    2915

    Pentabromodiphényléther BDE 99

    -

    -

    2

    -

    2916

    Pentabromodiphényléther BDE 100

    -

    -

    2

    -

    1593

    2-chloroaniline

    -

    -

    300

    -

    1592

    3-chloroaniline

    -

    -

    300

    -

    1591

    4-chloroaniline

    -

    -

    300

    -

    1594

    4-chloro-2-nitroaniline

    -

    -

    300

    -

    1586

    3,4-dichloroaniline

    -

    -

    300

    -

    1584

    Biphényle

    -

    -

    300

    -

    1847

    Tributylphosphate

    -

    -

    300

    -

    1465

    Acide chloroacétique

    -

    -

    300

    -

    1633

    Isopropylbenzène

    -

    -

    300

    -

    1467

    Chlorobenzène

    -

    -

    300

    -

    1165

    1,2-dichlorobenzène

    -

    -

    300

    -

    1164

    1,3-dichlorobenzène

    -

    -

    300

    -

    1166

    1,4-dichlorobenzène

    -

    -

    300

    -

    1631

    1,2,4,5-tétrachlorobenzène

    -

    -

    300

    -

    1469

    1-chloro-2-nitrobenzène

    -

    -

    300

    -

    1468

    1-chloro-3-nitrobenzène

    -

    -

    300

    -

    1470

    1-chloro-4-nitrobenzène

    -

    -


    -

    -


    300

    -

    1636

    4-chloro-3-méthylphénol

    -

    -


    -

    -


    300

    -

    1471

    2-chlorophénol

    -

    -

    300

    -

    1651

    3-chlorophénol

    -

    -

    300

    -

    1650

    4-chlorophénol

    -

    -

    300

    -

    1486

    2,4-dichlorophénol

    -

    -

    300

    -

    1548

    2,4,5-trichorophénol

    -

    -

    300

    -

    1549

    2,4,6-trichlorophénol

    -

    -

    300

    -

    2612

    Hexachloropentadiène

    -

    -

    300

    -

    2611

    Chloroprène

    -

    -

    300

    -

    2065

    3-chloroprène (chlorure d'allyle)

    -

    -

    300

    -

    1160

    1,1-dichloroéthane

    -

    -

    300

    -

    1162

    1,1-dichloroéthylène

    -

    -

    300

    -

    1163

    1,2-dichloroéthylène

    -

    -

    300

    -

    1656

    Hexachloroéthane

    -

    -

    300

    -

    1284

    1,1,1-trichloroéthane

    -

    -

    300

    -

    1285

    1,1,2-trichloroéthane

    -

    -

    300

    -

    1453

    Acénaphtène

    -

    -

    300

    -

    1771

    Dibutylétain cation

    -

    -

    300

    -

    2542

    Monobutylétain cation

    -

    -

    300

    -

    6372

    Triphénylétain cation

    -

    -

    300

    -

    1602

    2-chlorotoluène

    -

    -

    300

    -

    1601

    3-chlorotoluène

    -

    -

    300

    -

    1600

    4-chlorotoluène

    -

    -

    300

    -

    2613

    2-nitrotoluène

    -

    -

    300

    -

    2614

    Nitrobenzène

    -

    -

    300

    -

    6598

    Nonylphénols

    2

    Ethoxylates de nonylphénols, somme de :

    6366

    6369


    NP10E

    NP20E


    -

    -


    -

    -


    2

    -

    -


    Ethoxylate d'octylphénol, somme de :

    6370

    6371


    OP1OE

    OP2OE


    -

    -

    10

    -

    2919

    2916

    2915

    2911

    2912

    2910

    1815


    Diphényléthers bromés, somme de :

    BDE 47,

    BDE 99,

    BDE 100,

    BDE 154,

    BDE 153,

    BDE 183,

    BDE 209


    -

    -

    2

    -

    (*) Pour les installations de combustion de puissance thermique supérieure à 20 MW, ce seuil est fixé à 0.

    (**) Pour les installations d'incinération de déchets non dangereux et les installations d'incinération de déchets dangereux, ce seuil est fixé à 0.

    (1) Sauf précision contraire, tout polluant spécifié à l'annexe II est déclaré en tant que masse totale de ce polluant ou, si le polluant est un groupe de substances, en tant que masse totale du groupe.

    (1b) Pour les rejets dans l'eau, le dépassement de l'un ou l'autre du flux (en kg/ an ou en g/ j) entraîne l'obligation de déclaration du flux annuel.

    (2) Le tiret "-" indique qu'il n'y a pas d'obligation de déclaration pour le polluant et le milieu concerné.

    (3) La déclaration fera la distinction entre le dioxyde de carbone (CO2) d'origine biomasse et non biomasse.

    (4) Masse totale des fluorocarbones d'hydrogène : somme de HFC23, HFC32, HFC41, HFC4310mee, HFC125, HFC134, HFC134a, HFC152a, HFC143, HFC143a, HFC227ea, HFC236fa, HFC245ca, HFC365mfc.

    (5) Somme des émissions de COVNM (hors méthane),

    (6) Masse totale des perfluorocarbones : somme de CF4, C2F6, C3F8, C4F10, c-C4F8, C5F12, C6F14.

    (7) Masse totale des substances énumérées, y compris leur isomères, dans le groupe VIII de l'annexe I du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JOUE n° L 244 du 29 septembre 2000, p. 1). Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1804/2003 (JOUE n° L 265 du 16 octobre 2003, p. 1).

    (8) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans les groupes I et II de l'annexe I du règlement (CE) n° 2037/2000.

    (9) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans les groupes III et VI de l'annexe I du règlement (CE) n° 2037/2000.

    (10) Composés organiques halogénés qui peuvent être absorbés par le charbon actif et exprimé en tant que chlorure.

    (11) Exprimé en tant que I-TEQ.

    (12) Chacun des polluants est soumis à la notification s'il y a dépassement du seuil fixé pour la somme BTEX (somme des rejets de benzène, de toluène, d'éthylbenzène et de xylènes).

    (13) Masse totale des diphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE.

    (14) Masse totale du phénol et des phénols simples substitués exprimés en tant que carbone total.

    (15) Masse totale du tributylétain, exprimée en tant que masse de tributylétain, dont le tributylétain cation.

    (16) Masse totale des composés de triphénylétain, exprimée en tant que masse de triphénylétain.

    (17) Tous les métaux sont signalés en tant que masse totale de l'élément sous toutes les formes chimiques présentes dans le rejet.

    (18) C8F17SO2X où X = OH, sel métallique (O-M), halogénure, amide ou autre dérivé.

    CONTENU DE LA DÉCLARATION

    1. Données d'identification


    ANNÉE DE RÉFÉRENCE

    Identification de l'exploitant

    Nom de l'exploitant

    Société mère (facultatif)

    Forme juridique

    Numéro SIREN (facultatif)

    Adresse du siège social

    Code postal

    Ville

    Pays


    Identification de l'établissement

    Nom de l'établissement

    Nom du responsable de l'établissement

    Adresse du site d'exploitation

    Code postal

    Ville

    Coordonnées géographiques de l'établissement (Lambert II étendu ou WGS84)

    Activité principale de l'établissement

    Code APE

    Numéro SIRET

    Production annuelle ou nombre d'animaux (pour les élevages) (facultatif)

    Nombre d'installations (facultatif)

    Nombre d'heures d'exploitation au cours de l'année (facultatif)

    Nombre d'employés (facultatif)

    Toute information que l'exploitant juge utile d'indiquer (adresse du site web, lien vers le rapport environnement de l'établissement, explications relatives aux émissions, adresse mél pour toute demande d'information ...) (facultatif)

    Pour les carrières :

    -production maximale autorisée par an ou production moyenne autorisée par an

    -date de fin d'autorisation

    -type de carrière


    Responsable de la déclaration

    Nom

    Fonction

    Personne à contacter :

    Nom

    Fonction

    Téléphone, fax, mél

    Observations et questions (facultatifs)


    2. Données relatives aux rejets dans l'air


    POLLUANT

    MÉTHODE

    d'évaluation

    (M/ C/ E/ ILQ) (19)


    RÉFÉRENCE

    de la méthode d'évaluation

    (pour M ou C uniquement) (20)


    ÉMISSIONS TOTALES

    (en kg/ an)


    DONT MASSE ACCIDENTELLE

    (en kg/ an) (21)


    Polluant 1

    Polluant 2

    ...


    3. Données relatives aux rejets dans l'eau


    POLLUANT

    MÉTHODE

    d'évaluation

    (M/ C/ E/ ILQ) (19)


    RÉFÉRENCE

    de la méthode

    d'évaluation (pour M ou C uniquement) (20)


    TYPE

    de rejet

    (isolé ou raccordé) (22)


    CODE

    de la masse

    d'eau ou de la station d'épuration


    MASSE

    émise

    totale

    (en kg/ an) (23)


    DONT

    masse

    accidentelle

    (en kg/ an) (21)


    DONT

    masse

    importée

    (en kg/ an) (24)


    Pour les rejets raccordés uniquement (type de rejet : R)

    Rendement épuratoire

    de la station d'épuration externe


    Rejet final

    (en kg/ an) (25)


    Polluant 1

    Polluant 2

    ...


    4. Données relatives aux rejets dans le sol


    POLLUANT

    MÉTHODE

    d'évaluation

    (M/ C/ E/ ILQ) (19)


    RÉFÉRENCE DE LA MÉTHODE

    d'évaluation

    (pour M ou C uniquement) (20)


    ÉMISSION TOTALE

    (en kg/ an)


    DONT MASSE ACCIDENTELLE

    (en kg/ an) (23)


    Polluant 1

    Polluant 2

    ...


    5. Données relatives aux volumes d'eau consommée ou prélevée


    TYPE DU PRÉLÈVEMENT

    CODE SANDRE DE LA MASSE D'EAU

    ou nom du réseau de distribution


    VOLUME D'EAU

    (m3 sur l'année de référence)


    NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS (J)

    Eau de surface

    Eau souterraine

    Réseau de distribution

    Mer ou océan

    Données de production


    6. Données relatives aux volumes d'eau rejetée


    VOLUME D'EAU

    rejetée

    (m3/ an)


    TYPE DE REJET

    (isolé ou raccordé)


    CODE SANDRE

    du milieu récepteur


    CODE SANDRE DE LA STATION

    d'épuration externe (26)


    CHALEUR REJETÉE

    (Mth/ an)


    Isolé

    Raccordé


    7. Production ou expédition de déchets


    DÉCHET

    (27)


    QUANTITÉ

    générée ou expédiée

    (en t/ an)


    MÉTHODE

    d'évaluation

    (M/ C/ E/ pesage)

    (19)


    RÉFÉRENCE

    de la méthode d'évaluation (pour M ou C uniquement) (20)


    CODE

    de l'opération

    d'élimination

    ou de valorisation

    (28) réalisée par

    la société vers qui sont expédiés les déchets


    NOM

    et adresse du site vers qui les déchets sont expédiés


    POUR

    les transferts vers l'étranger soumis à notification au titre du règlement (CE) n° 1013/2006, le numéro de notification


    POUR

    les transferts de déchets dangereux vers l'étranger

    soumis à notification

    au titre du règlement (CE) n° 1013/2006, le nom et adresse du site de traitement final


    Déchet 1

    Déchet 2

    ...

    (19) Préciser M, C, E, ILQ ou pesage (uniquement pour les déchets) selon que:

    - les données relatives aux rejets sont fondées principalement sur des mesures: M. Des calculs supplémentaires sont nécessaires pour convertir les résultats des mesures en données annuelles de rejets. Les résultats des déterminations de flux sont requis pour ces calculs. "M" doit également être utilisé lorsque les rejets annuels sont déterminés sur la base des résultats de mesures à court terme et ponctuelles ou lorsque les rejets d'un établissement sont déduits à partir de résultats de surveillance directs pour des processus spécifiques au niveau de l'établissement, sur la base de mesures effectives continues ou discontinues des concentrations de polluants pour un parcours de rejet donné ;

    - les données relatives aux rejets sont fondées sur des calculs: C. C est utilisé lorsque les rejets sont basés sur des calculs employant des données d'activité (combustible utilisé, taux de production, etc.) et des facteurs d'émission ou des bilans massiques. Dans certains cas, des méthodes de calcul plus compliquées peuvent être appliquées, employant des variables telles que la température, la radiance totale, etc. ;

    - les données relatives aux rejets sont fondées sur des estimations non normalisées: E. E est utilisé lorsque les rejets sont déterminés par les meilleures hypothèses ou par des estimations d'experts qui ne sont pas fondées sur des références disponibles publiquement, ou bien en cas d'absence de méthodologies d'estimation des émissions reconnues ou de directives de bonnes pratiques ;

    - les données relatives aux déchets sont fondées sur des pesées: pesage. Exemple: détermination de la quantité de déchets par pont bascule.

    (20) Référence de la méthode d'évaluation: si les données notifiées sont basées sur des mesures ou des calculs (M ou C), la référence de la méthode utilisée doit être indiquée. A cette fin, les désignations suivantes doivent être utilisées (en plus des codes M et C).

    MÉTHODE UTILISÉE POUR LA DÉTERMINATION DES REJETS / TRANSFERTS

    hors du site


    DÉSIGNATION DE LA MÉTHODE UTILISÉE

    Méthodes de mesure

    Norme de mesurage approuvée internationalement

    Désignation abrégée de la norme correspondante (par exemple EN 14385 : 2004)

    Méthode de mesure déjà prescrite par l'autorité compétente dans le cadre d'une licence ou d'un permis d'exploitation pour l'établissement concerné

    PER (*)

    Méthode de mesure nationale ou régionale obligatoire prescrite par la loi pour le polluant et l'établissement concerné

    NRO (*)

    Méthode de mesure alternative conforme aux normes de mesurage CEN/ISO existantes

    ALT

    Méthode de mesure dont la performance est démontrée au moyen de matériels de référence certifiés et agréée par l'autorité compétente

    MRC

    Autre méthode de mesure

    AUT (*)

    Méthodes de calcul

    Méthode de calcul approuvée internationalement

    Désignation abrégée de la méthode utilisée : ETS, GIEC, CEE-ONU/EMEP

    Méthode de calcul déjà prescrite par l'autorité compétente dans le cadre d'une licence ou d'un permis d'exploitation pour l'établissement concerné

    PER (*)

    Méthode de calcul nationale ou régionale obligatoire prescrite par la loi pour le polluant et l'établissement concerné

    NRO (*)

    Méthode par bilan massique agréée par l'autorité compétente

    BMA (*)

    Méthode de calcul spécifique par secteur européenne

    CSS

    Autre méthode de calcul

    AUT (*)

    (*) En plus de l'abréviation de trois lettres (par exemple : NRO), la désignation abrégée (par exemple : VDI 3873) ou une brève description de la méthode peut être indiquée.

    (21) Masse accidentelle : part en kg/an de la masse émise relative à des rejets d'origine accidentelle (non délibérée et exceptionnelle) ;

    (22) Préciser dans les cas suivants :

    - rejets isolés : rejet après station d'épuration interne ou directement dans le milieu naturel ;

    - rejets raccordés : rejet connecté à une station d'épuration extérieure à l'installation.

    (23) Masse émise totale : masse annuelle totale des rejets chroniques ou accidentels, canalisés ou diffus, d'un polluant de l'annexe II incluant la masse importée. Pour les rejets raccordés (type de rejet : R), la masse émise totale correspond au rejet avant raccordement (encore appelé rejet brut).

    (24) Masse importée : masse de polluant (en kg) apportée par les eaux collectées sur le site de l'établissement provenant de la même masse d'eau superficielle (rivière, lac ou mer) que le rejet.

    (25) Rejet final : masse émise de polluant, déduction faite du produit du rendement de la station d'épuration extérieure pour ce polluant par la masse émise de polluant. Le rendement d'épuration est obtenu auprès de l'exploitant de la STEP. Si pour un polluant ce rendement n'est pas connu, sa valeur par défaut est nulle (la totalité du polluant est considérée comme rejetée au milieu naturel).

    (26) Code de la station d'épuration externe: indiquer le code "Sandre" de la station d'épuration (collectivité territoriale ou établissement public d'une collectivité territoriale ou personne morale privée).

    (27) Déchet : préciser le code et la dénomination du déchet conformément à l'annexe II du décret no 2002-540 du 18 avril 2002.

    8. Réception ou traitement des déchets


    DÉCHET (28)

    BÉNÉFICIE

    du statut

    sortie

    de déchet

    (oui/non)


    CODE DE L'OPÉRATION

    d'élimination ou de valorisation (29)


    ORIGINE

    géographique

    (département ou pays)


    QUANTITÉ ADMISE

    (en t/an)


    QUANTITÉ

    traitée

    (en t/an)


    POUR LES TRANSFERTS

    vers l'étranger soumis à notification au titre du règlement (CE) n° 1013/2006, le numéro de notification


    Déchet 1

    Déchet 2

    ...

    (28) Codes de l'opération d'élimination ou de valorisation : les opérations d'élimination ou de valorisation sont codifiées à l'annexe IV du présent arrêté.

    Nota. - Pour les installations de stockage, la déclaration comprend en outre la capacité restante au terme de l'année de référence (en m3).

    9. Exploitation de carrière

    9.1. Environnement > superficies en hectares


    SURFACE EN TERRE

    SURFACE EN EAU

    Zone agricole

    Zone forestière

    Autre zone économique

    Zone intérêt écologique

    Autre

    Total

    Autres renseignements sur les superficies en hectares


    Superficie cadastrale autorisée

    Superficie exploitée dans l'année

    Superficie restant à exploiter

    Surface restituée avec PV de récolement dans l'année

    9.2. Activité de valorisation de matériaux inertes entrant sur la carrière


    NATURE DES MATÉRIAUX

    QUANTITÉ DE MATÉRIAUX ENTRANTS DESTINÉS

    à être remblayés sur le site (en kt)


    QUANTITÉ DE MATÉRIAUX ENTRANTS

    destinés à être recyclés (en kt)


    Terre :

    Matériaux de déconstruction issus du BTP :

    9.3. Mesures de retombées de poussières atmosphériques diffuses dans l'environnement en mg/m2/jour


    NOMBRE DE POINTS DE MESURE

    JAUGE

    ou plaquette


    J/P

    Valeur mesurée (1)

    1er trimestre

    2e trimestre

    3e trimestre

    4e trimestre

    Type

    emplacement


    Commentaire (2)

    Point 1

    Point 2


    (1) Si production > 150 000 t/an (valeur maximale ou moyenne de AP) hors exploitation en eau.

    (2) Si pas de mesures réalisées alors que production > 150 000 t/an, ajouter un commentaire de justification.

    9.4. Mesures des rejets de poussières canalisés

    Valeur mesurée pour chaque point de mesure


    POINT D'ÉMISSION

    DATE

    CONCENTRATION

    en poussière

    en mg/Nm3


    DÉBIT MOYEN MESURÉ

    durant la campagne Nm3/h


    POURCENTAGE DE PM 10

    mesuré


    COMMENTAIRE


    Point 1


    Point 2


    ..........

    9.5. Mesures de bruits


    Aucune prescription spécifique de mesure de bruit (3) = oui/non


    Nombre de points de mesure


    Nombre de campagnes de mesure


    (3) Si aucune mesure n'est prescrite, pas de valeur à reporter.

    9.6. Mesures de vibrations


    Carrière non soumise à des prescriptions de mesure de vibrations (3) = oui/non


    Campagne du niveau de vibrations réalisée en raison de l'utilisation d'explosif (4)


    Nombre de points de mesure


    Nombre de campagnes de mesure


    Campagne du niveau de vibrations réalisée en raison de l'utilisation de matériel à l'origine de vibration (4)


    Nombre de points de mesure


    Nombre de campagnes de mesure


    (4) Si aucune campagne n'a été réalisée, pas de valeur à reporter.

    10. Données spécifiques

    10.1. Pour les installations :

    - dont les rejets de gaz à effet de serre ou de substances dommageables pour la couche d'ozone (CO2 issu de la biomasse, CO2 d'origine non-biomasse, CH4, N2O, CFC, HCFC, HFC, PFC, SF6, NF3) dépassent les valeurs fixées à l'annexe II ;

    - dont les rejets de composés organiques volatils (COV) font l'objet d'un plan de gestion de solvants au titre de l'article 28-1 de l'arrêté du 2 février 1998 ;

    - utilisant ou émettant des composés organiques volatils (COV) à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risques R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351 ou étiquetées R40 ou R68, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;

    - de combustion de puissance thermique supérieure à 20 MW, et pour les polluants suivants : oxydes d'azote (NOx/NO2), oxyde nitreux (N2O), oxydes de soufre (SOx/SO2), dioxyde de carbone (CO2) d'origine non-biomasse, dioxyde de carbone (CO2) d'origine biomasse, méthane (CH4), poussières totales ;

    - d'incinération d'ordures ménagères et les installations d'incinération de déchets dangereux, et pour les polluants suivants : oxydes d'azote (NOX/NO2), oxydes de soufre (SOX/SO2), chlore et composés inorganiques (en tant que HCl), fluor et composés inorganiques (en tant que HF), antimoine et ses composés (exprimés en tant que Sb), arsenic et composés (exprimés en tant que As), cadmium et composés (exprimés en tant que Cd), chrome et composés (exprimés en tant que Cr), cobalt et ses composés (exprimés en tant que Co), cuivre et composés (exprimés en tant que Cu), manganèse et composés (exprimés en tant que Mn), mercure et composés (exprimés en tant que Hg), nickel et composés (exprimés en tant que Ni), plomb et composés (exprimés en tant que Pb), PCDD + PCDF (dioxines + furannes), thallium et ses composés (exprimés en tant que Tl), vanadium et ses composés (exprimés en tant que V) ;

    - dont les émissions dans l'air d'oxydes de soufre et autres composés soufrés, d'oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, d'acide chlorhydrique, d'hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés volatils dépassent les seuils fixés à l'annexe II ;

    - de stockage de déchets non dangereux,

    la déclaration des rejets détaille les modes de calcul des polluants concernés comprenant les informations suivantes :

    1. Informations relatives à la description de l'installation ou groupe d'installations sous forme de fiches de calcul :

    - informations administratives de l'installation (date d'autorisation, localisation, activité) ;

    - principales caractéristiques de l'installation et des procédés, notamment de dépollution ;

    - capacité de l'installation et volume d'activité annuel ;

    - hauteurs des cheminées et répartition des émissions par cheminée ;

    - nature, consommation, caractéristiques, notamment composition (teneur en eau, teneur en cendre, teneur en carbone, teneur en soufre) et pouvoir calorifique des combustibles utilisés ;

    - nature et rendement des procédés de dépollution.

    Les installations de stockage de déchets non dangereux fournissent également, concernant les installations de combustion du biogaz capté (torchères et équipements de valorisation), les informations suivantes :

    - débit de biogaz, méthode d'estimation, fréquence de la mesure et temps de fonctionnement ;

    - teneur en CH4 du biogaz, méthode d'estimation, fréquence de la mesure,

    et ceci, afin de calculer la quantité de méthane oxydé par combustion.

    2. Informations relatives au calcul des émissions :

    Ces informations seront fournies, par groupe, installation ou groupe d'installations de même nature, en tant que de besoin :

    - détail des émissions de polluants par groupe d'installations de mêmes caractéristiques ;

    - mode de calcul des émissions de polluants et informations nécessaires à ce calcul, comme suit :


    BILAN MATIÈRE

    FACTEUR

    d'émission

    (combustion)


    MESURE

    FACTEUR D'ÉMISSION

    hors combustion


    PLAN DE GESTION

    de solvants

    (COVNM uniquement)


    CINÉTIQUE

    de dégradation

    (ISDND uniquement)


    Bilan matière portant sur les émissions polluantes et éléments permettant de l'établir.

    Quantité et caractéristiques des produits sortants (exemple : teneur en soufre, en solvants).

    Consommation et caractéristiques des matières premières.

    Composition détaillée des rejets pour les composés organiques volatils et les gaz fluorés à effet de serre.


    Facteurs d'émissions de polluants utilisés.

    Résultats de la surveillance des rejets, notamment flux annuel et concentration moyenne mesurés aux points de rejets.

    Quantité et caractéristiques des produits sortants (exemple : teneur en soufre, en solvants).

    Consommation et caractéristiques des matières premières.

    Tonnage annuel et caractéristiques moyennes des déchets incinérés.


    Report des informations relatives au PGS réalisé au titre de l'article 28-1 de l'arrêté du 2 février 1998.

    Quantités de polluants générées.

    Quantités de polluants captées pour valorisation, torchage et export.

    Méthode de référence.

    3. Informations supplémentaires pour les installations classées relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre :

    - informations, données et précisions sur le calcul des émissions telles qu'elles sont énumérées à l'annexe X du règlement 601/2012 susvisé du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre ;

    - émissions relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

    - nom, avis et rapport de l'organisme vérificateur visé par le règlement 600/2012 du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l'accréditation des vérificateurs, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.

    10.2. Les exploitants qui déclarent des sulfonates de perfluorooctane (SPFO) fournissent également les informations suivantes :

    - les quantités de SPFO stockées sur site, utilisées et éliminées ;

    - pour les installations de traitement de surface (traitements anti-buée pour le chromage dur [VI] non décoratif et les agents tensioactifs utilisés dans des systèmes contrôlés de dépôt électrolytique), la nature des procédés utilisés en référence aux meilleures techniques disponibles.

    10.3. Pour les incinérateurs de déchets non dangereux ou dangereux : le rendement et les quantités de chaleur et d'électricité produites.

    MODE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS


    Opérations d'élimination

    D 1

    Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge).
    D 2
    Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols).
    D 3
    Injection en profondeur (par exemple, injection de déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles).
    D 4
    Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins).
    D 5
    Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement).
    D 6
    Rejet dans le milieu aquatique, sauf l'immersion.
    D 7
    Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin.
    D 8
    Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon un des procédés numérotés D 1 à D 12.
    D 9
    Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination).
    D 10
    Incinération à terre.
    D 11
    Incinération en mer (*).
    D 12
    Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine).
    D 13
    Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12 (**).
    D 14
    Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13.
    D 15
    Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets) (***).

    (*) Cette opération est interdite par le droit de l'Union européenne et les conventions internationales. (**) S'il n'existe aucun autre code D approprié, cette opération peut couvrir les opérations préalables à l'élimination, y compris le prétraitement, à savoir notamment le triage, le concassage, le compactage, l'agglomération, le séchage, le broyage, le conditionnement ou la séparation, avant l'exécution des opérations numérotées D 1 à D 12. (***) Par " stockage temporaire ", on entend le stockage préliminaire au sens de l'article 3, point 10 de la directive 2008/98/CE.

    Opérations de valorisation

    R1
    Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie (*).
    R2
    Récupération ou régénération des solvants.


    R3
    Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques) (**).

    R4

    Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques.


    R5
    Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques (***).
    R6
    Régénération des acides ou des bases.
    R7
    Récupération des produits servant à capter les polluants.
    R8
    Récupération des produits provenant des catalyseurs.
    R9
    Régénération ou autres réemplois des huiles.
    R10
    Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie.
    R11
    Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R1 à R10.
    R12
    Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R1 à R11 (****).
    R13
    Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R1 à R12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets).

    (*) Cette opération inclut les installations d'incinération dont l'activité principale consiste à traiter les déchets municipaux solides pour autant que leur rendement énergétique soit égal ou supérieur : - à 0,60 pour les installations en fonctionnement et autorisées conformément à la législation communautaire applicable avant le 1er janvier 2009 ; - à 0,65 pour les installations autorisées après le 31 décembre 2008, calculé selon la formule suivante : rendement énergétique = (Ep - (Ef + Ei))/(0,97 × (Ew + Ef)), où : Ep représente la production annuelle d'énergie sous forme de chaleur ou d'électricité. Elle est calculée en multipliant par 2,6 l'énergie produite sous forme d'électricité et par 1,1 l'énergie produite sous forme de chaleur pour une exploitation commerciale (GJ/an) ; Ef représente l'apport énergétique annuel du système en combustibles servant à la production de vapeur (GJ/an) ; Ew représente la quantité annuelle d'énergie contenue dans les déchets traités, calculée sur la base du pouvoir calorifique inférieur des déchets (GJ/an) ; Ei représente la quantité annuelle d'énergie importée, hors Ew et Ef (GJ/an) ; 0,97 est un coefficient prenant en compte les déperditions d'énergie dues aux mâchefers d'incinération et au rayonnement. Cette formule est appliquée conformément au document de référence sur les meilleures techniques disponibles en matière d'incinération de déchets (BREF Incinération).

    (**) Cette opération comprend la gazéification et la pyrolyse utilisant les produits comme produits chimiques.

    (***) Cette opération comprend le nettoyage des sols à des fins de valorisation ainsi que le recyclage des matériaux de construction inorganiques.

    (****) S'il n'existe aucun autre code R approprié, cette opération peut couvrir les opérations préalables à la valorisation, y compris le prétraitement, à savoir notamment le démantèlement, le triage, le concassage, le compactage, l'agglomération, le séchage, le broyage, le conditionnement, le reconditionnement, la séparation, le regroupement ou le mélange, avant l'exécution des opérations numérotées R1 à R11.


Fait à Paris, le 31 janvier 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

C. Fremont