Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0058 du 8 mars 2008 page 4333
texte n° 63



Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805502A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008 :
M. Lafouge (Emmanuel, Frédéric, Emiland) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantonnay (Vendée).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Roy, Jérôme Loevenbruck et Emmanuel Lafouge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».