Arrêté du 28 février 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0058 du 8 mars 2008 page 4333
texte n° 56



Arrêté du 28 février 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805405A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2008, M. Schlagbauer (Laurent, René) est nommé notaire à la résidence de Sarras (Ardèche), en remplacement de M. Alloua (Jacques, Marie), démissionnaire.