Arrêté du 25 février 2008 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

JORF n°0058 du 8 mars 2008
texte n° 42



Arrêté du 25 février 2008 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

NOR: DEVA0804225A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 25 février 2008, sont nommés membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes désignées ci-après :


1. Au titre du collège permanent


a) En qualité de représentants de l'Etat :
Représentants du Conseil général des ponts et chaussées :
M. Grall (Georges), titulaire.
M. David (Dominique), suppléant.
Représentants du ministre de la défense :
M. Betton (Marc), titulaire.
M. Thevenon (Pascal), suppléant.
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
M. Gaugiran (Jean-Louis), titulaire.
M. Jallet (Thierry), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile :
M. Apvrille (Denis), titulaire.
M. Meusburger (Yves), suppléant.
b) En qualité de personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile :
M. Guyard (Michel), titulaire.


2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »


a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives :
M. Valle (Jean-Baptiste), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire.
M. Baurens (Georges-Marie), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant.
M. Le Goff (Jean-Pierre), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire.
M. Ducamp (Michel), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant.
M. Southarewsky (François), société Air France, titulaire.
M. Mahieux (Hervé), société Air France, suppléant.
M. Sauvage (Jean-Pierre), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire.
M. Ezanno (Yves), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant.
b) En qualité de représentants de l'aviation générale :
M. Roussel (Jean-Claude), Fédération française de l'aéronautique, titulaire.
M. Podeur (Pierre), Fédération française de l'aéronautique, suppléant.
c) En qualité de représentants des exploitants d'aéroports :
M. Sabatier (Arnaud), Aéroports de Paris, titulaire.
M. Eberhard (Bertrand), Union des aéroports français, suppléant.


3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »


a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives :
M. Valle (Jean-Baptiste), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire.
M. Baurens (Georges-Marie), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant.
M. Le Goff (Jean-Pierre), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire.
M. Ducamp (Michel), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant.
M. Southarewsky (François), société Air France, titulaire.
M. Mahieux (Hervé), société Air France, suppléant.
b) En qualité de représentants des exploitants d'hélicoptères :
M. Coupe (Frédéric), Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, titulaire.
M. Fraissinet (Eric), Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant.
c) En qualité de représentants de l'aviation générale :
M. Trimaille (Jean-Pierre), Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire.
M. Trimaille (Marc), Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant.
d) En qualité de représentants des exploitants d'aéroports :
Mlle Juan (Muriel), Union des aéroports français (UAF), titulaire.
M. Sabatier (Arnaud), Aéroports de Paris (ADP), suppléant.


4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »


a) En qualité de représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef :
M. Le Goff (Jean-Pierre), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire.
M. Ducamp (Michel), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant.
M. Lagnel (Stéphane), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire.
M. Michel (Jacques), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant.
b) En qualité de représentants des Fédérations françaises aéronautiques et sportives :
M. Cochelin (Jacques), Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire.
M. Deloof (Jean-Pierre), Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant.
c) En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique :
M. Nauthonier (Pierre-Marc), Confédération générale du travail (CGT), titulaire.
M. Sanchez (Francisco), Confédération générale du travail (CGT), suppléant.
M. Delpal (Jean-Claude), Force ouvrière (FO), titulaire.
M. Domecq (Marc), Force ouvrière (FO), suppléant.
M. Jean-Georges (Jean-Luc), Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire.
M. Bourgeois (Jean-Luc), Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant.


5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »


a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives :
Mme Aït-Ali (Marianne), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire.
M. Baurens (Georges-Marie), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant.
M. Sauvage (Jean-Pierre), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire.
M. Ezanno (Yves), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant.
b) En qualité de représentants des agents de voyages désignés sur proposition du ministre chargé du tourisme :
M. Roze (Jean-Marc), Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire.
Mme Boned (Valérie), Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante.
c) En qualité de représentants des exploitants d'aéroports :
Mlle Juan (Muriel), Union des aéroports français (UAF), titulaire.
M. Sabourin (Jacques), Union des aéroports français (UAF), suppléant.
d) En qualité de représentants des passagers du transport aérien :
M. Secondy (Jean-Michel), Association des paralysés de France (APF), titulaire.
M. Gaurier (Bruno), Association des paralysés de France (APF), suppléant.
M. Debrincat (Marc) Fédération nationale d'usagers des transports (FNAUT), titulaire.
M. Ali (Letizia), Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant.