Arrêté du 29 février 2008 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

JORF n°0057 du 7 mars 2008 page 4275
texte n° 104



Arrêté du 29 février 2008 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

NOR: CETX0805603A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 2008, MM. Jean-Philippe Lecat et Jean-Pierre Ronteix, conseillers d'Etat honoraires, M. François Stasse, conseiller d'Etat, M. Bernard Valette, président honoraire du tribunal administratif de Paris, M. Roland Beyssac, président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M. Stéphane Coignoux, vice-président honoraire du tribunal administratif de Paris, M. Bernard Foucher, vice-président du tribunal administratif de Paris, M. Stéphane Brotons, président de chambre au tribunal administratif de Paris, Mme Annie-France Cartal, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, M. Christophe Laurent, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M. Alain Lercher, vice-président du tribunal administratif de Melun, sont renouvelés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2008, dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.