Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0056 du 6 mars 2008 page 4192
texte n° 71



Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805270A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2008 :
Mme Hatchadourian (Agnès, Christiane, Haïghanouche), épouse Muller, et M. Bouin (Patrick, Régis, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).
Le retrait de M. Guillaumond (Jean, Félix, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Guillaumond, Agnès Muller et Patrick Bouin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».